L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Le répertoire des métiers est remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). L'extrait D1 qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus. Vous pouvez télécharger extrait d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises sur le site de l'Inpi.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Vous devez effectuer une formalité de complétion :
Si vous avez remarqué une information manquante concernant votre entreprise sur le site data.inpi.fr, vous pouvez compléter ces informations depuis le portail e-procédures en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d'entreprise ».
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d'immatriculation.
Vérifier le numéro SIRET d'un auto-entrepreneur permet d'identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l'auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l'entrepreneur.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Les justificatifs d'immatriculation (dits « extraits RCS ») sont des documents officiels centralisés sur le site de l'INPI (l'Institut national de la propriété industrielle). Il reste alors tout à fait possible de se rendre directement sur le site de l'INPI pour obtenir le justificatif d'immatriculation recherché.
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Vous pouvez donc le demander à la chambre des Métiers et de l'Artisanat directement en ligne, en renseignant simplement le numéro SIREN à 9 chiffres de votre entreprise. Cette démarche n'est pas gratuite, il faut compter environ 6 euros par extrait demandé.
Depuis 2019, les dirigeants d'entreprise ou micro-entreprise peuvent donc avoir accès à leur Kbis numérique de manière gratuite et illimitée. Au niveau pratique, il suffira à l'entrepreneur de se rendre sur le site www.monidenum.fr et de renseigner ses identifiants afin d'avoir accès gratuitement à son extrait Kbis.
Quelle que soit l'activité artisanale exercée, un entrepreneur doit immatriculer son entreprise au répertoire des métiers. Cette immatriculation concerne donc les activités de production, les activités de réparation comme les activités de prestations de services.
Téléchargez votre carte professionnelle sur www.cmacarte.pro ! Les chambres de métiers et de l'artisanat mettent gratuitement à disposition de tous les chefs d'entreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers, une carte professionnelle, véritable carte d'identité de votre entreprise.
L'attestation d'affiliation
Elle permet de prouver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, il s'agit de la même chose). Vous ne pouvez plus demander cette attestation directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Il est possible de vérifier l'existence de l'auto-entreprise sur Internet. En effet, toutes les sociétés établies sur le territoire peuvent être consultées sur des sites comme www.societe.com ou entreprise.lefigaro.fr.
L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants. Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse.
Commencer son activité avant d'immatriculer sa société : oui c'est possible. La réponse est oui, il est possible de démarrer les activités de son entreprise avant d'être immatriculé.
Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système : Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ce ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt.
A partir du moment où votre demande a bien été transmise, vous devriez recevoir le n° Siret de votre association dans un délai maximum de sept jours. Vous serez notifié par le compte asso au moment de l'attribution du n° Siret de votre association.
Vérifier la validité et l'authenticité de l'attestation
Un numéro de sécurité est mentionné sur l'attestation. Afin de vérifier l'authenticité du document, le donneur d'ordre doit saisir le numéro de sécurité sur la page d'accueil du site urssaf.fr.
Attestation employeur et passeport talent
C'est un document différent, car l'activité professionnelle est toujours en cours. Il existe également l'attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois, que le salarié peut télécharger sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Cette inscription se traduit par l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale qui suivra l'assuré durant toute sa carrière. L'affiliation permet le rattachement d'un assuré à une caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).