... de collecte des droits de douane, de la TVA et d'autres impositions à l'importation. À cette fin, les agents des douanes examinent les colis afin de : Vérifier la présence ou l'absence de biens soumis à une interdiction ou à des restrictions.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée. Des marchandises pour lesquelles les taxes douanières n'ont pas été payées. Consultez également les informations sur la taxation relative aux achats en ligne.
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.
Dès que la douane a libéré le colis, il est livré au destinataire par la poste locale. Vous pouvez toujours suivre le statut de votre colis via l'app My bpost ou Track & Trace.
Votre colis peut être ouvert par la sûreté aérienne des différents pays par lesquels il a transité ainsi que par les services des douanes de ces pays. A l'arrivée sur le territoire, tous les colis sont susceptibles d'être soumis au contrôle douanier.
Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n'est pas chargée de répondre à ces questions.
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Ainsi "le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933).
La procédure de dédouanement à l'importation permet l'entrée sur le territoire de marchandises provenant de l'étranger. En général, le dédouanement à l'importation implique le paiement des frais de dédouanement, c'est-à-dire : Le paiement des droits de douane. Le paiement de la TVA.
Votre colis a simplement quitté l'entrepôt ou les locaux de l'expédition et il a été confié au transporteur. Votre colis est déjà en cours d'expédition.
Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise, du respect des normes en vigueur. En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque le dédouanement.
Pourquoi faut-il payer des frais et des taxes de douane à la Poste ? Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d'origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes". Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle. Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Comment s'y retrouver et éviter la noyade ? Amazon a mis au point une solution amusante : jeter un œil dans le carton sans avoir à l'ouvrir ! La fonction Package X-Ray permet de connaître les objets présents dans un emballage Amazon avec l'iPhone. Pour utiliser cette fonction, rien de plus simple.
Le bordereau de livraison ou la liasse papier.
L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s'agit d'un bon de livraison au format numérique.
En cas de colis perdu par le transporteur, le client doit adresser sa demande de remboursement au vendeur. Le vendeur a l'obligation de procéder au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande. À défaut, le client peut engager une procédure afin de faire valoir ses droits.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Vous devez déclarer l'argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 €. Il s'agit des éléments financiers suivants : Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
Réexpédié : Indication donnée à La Poste suite à une demande explicite du destinataire ou de l'expéditeur. La réexpédition pour cause de l'expéditeur est généralement mandatée par vous même.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.