C'est justement l'augmentation du Revenu de solidarité active qui a été invoquée pour expliquer la hausse générale des taux de taxe foncière prélevés par les départements.
Après Paris, Grenoble ou Lyon, Bordeaux devrait prendre cette décision pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. A l'instar de Paris, Lyon ou Mulhouse, Bordeaux va mettre à contribution les propriétaires cette année.
Une taxe qui va mécaniquement augmenter
De fait, cette taxe va mécaniquement augmenter de 7,1% en 2023 dans toutes les communes. Et ce du fait d'une revalorisation des valeurs locatives cadastrales calculée par l'Insee à partir des indices des prix à la consommation entre novembre 2021 et novembre 2022.
Le fait de percevoir l'ASI ou L'ASPA vous permettra de ne pas payer de taxe foncière sur l'ancienne résidence principale. Idem si vous avez plus de 75 ans ou que vous percevez l'AAH et que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil décrit précédemment.
Le fisc multiplie cette valeur locative par des taux qui sont fixés par les collectivités, à savoir les communes, les départements et les régions. Cela explique que le montant de la taxe foncière puisse varier considérablement d'un secteur à l'autre, en fonction du taux d'imposition appliqué localement.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
La taxe d'habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
Dégrèvement pour les plus de 65 ans
Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €.
Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus
Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts.
En cause : l'inflation. Comme l'explique la Direction générale des finances publiques, la taxe foncière est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales, elle-même évaluée, et ce depuis 2018, sur la base de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). L'inflation donc.
Pour faire face au contexte inflationniste ou par choix politique, de nombreuses collectivités devraient augmenter leur taux de taxe foncière ce printemps, selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine. Des hausses qui s'ajouteront à la revalorisation générale des bases locatives de 7% en 2023.
La taxe foncière a augmenté de manière record dans les 200 plus grandes villes de France en 2022, selon l'Observatoire des taxes foncières réalisé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Une hausse liée entre autres à l'augmentation des valeurs locatives et qui pourrait se poursuivre en 2023.
Pour cela, connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « Ma messagerie sécurisée ». Vous pouvez écrire à l'administration en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis laissez-vous guider.
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
La valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. C'est l'une des bases servant au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
Pour les impôts
Connaître le nombre de pièces à déclarer aux impôts est important car cette information est utilisée par l'administration fiscale notamment pour servir de base d'imposition aux divers impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, etc.).
La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons. D'abord, elle ne bénéficie pas d'abattements ou d'exonérations fiscales liées aux caractéristiques du ménage (revenus, enfants à charge…).
La demande d'exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement de résidence principale ou secondaire. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées pour pouvoir réaliser cette demande.
En ce qui concerne les conditions de ressources pour être exonéré de la taxe foncière, il faut avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. En 2023, le plafond de revenu, dépendant du quotient familial, est égal à 11.885 euros pour la première part, puis 3.174 euros par demi-part supplémentaire.
Examinez à la loupe votre avis d'imposition à la taxe foncière. Le plus souvent, vous recevez votre avis d'imposition ou vous le consultez sur le site internet des impôts puis vous réglez la note.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
En 2023, les foyers qui présentent un revenu inférieur à 10 777 euros sur l'année 2022 ne seront pas imposables.
Impôts 2023 : l'abattement pour les plus de 65 ans et les invalides revalorisé de 5,4 % Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Pour l'imposition des sommes perçues en 2022, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal si le revenu net global de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 400 €.
Malheureusement non, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l'un comme résidence principale et l'autre, comme résidence secondaire. Vous devez effectuer cette démarche au moment de remplir votre déclaration d'impôt sur les revenus.