Depuis le mois de janvier 2021, l'APL a évolué pour s'adapter à la situation du demandeur. Désormais, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui permettent de calculer l'APL, et non plus celles d'il y a deux ans. De plus, le droit à l'APL est désormais actualisé tous les trois mois.
Chaque année les impôts nous transmettent vos ressources. En janvier 2023, nous calculons vos droits avec les ressources 2021 transmises par les impôts et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales.
Les APL auxquelles peut prétendre un bénéficiaire en 2023 sont désormais recalculées chaque trimestre (tous les trois mois), en fonction des revenus qu'il a perçus sur l'année précédente (les douze derniers mois). Le montant n'est plus révisé une fois par an en janvier, comme auparavant.
En janvier, la Caf recalcule vos droits. Vous pouvez peut-être bénéficier de nouvelles aides, faites une simulation dans la rubrique Mes démarches pour le savoir.
L'aide au logement de janvier, février et mars 2023 est calculée à partir des revenus du demandeur de décembre 2021 à novembre 2022. Pour l'aide versée au titre des mois d'avril, mai et juin 2023, le calcul s'effectuera sur la base des revenus de mars 2022 à février 2023.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
Montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er avril 2023 Le montant de la Bmaf est revalorisé de 1,6% au 1er avril 2023. Il est désormais de 445,93€. Tous les montants indiqués (après Crds) ci-dessous sont en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Les APL sont revalorisées de 1,6 % en 2023. Le revenu de solidarité active est également revalorisé. Un allocataire seul et sans enfant va percevoir 607,75 € par mois en 2023.
Nouveau calcul des APL
Désormais, les aides personnalisées au logement (APL) sont calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt. De plus, les données personnelles sur les ressources des foyers seront actualisées automatiquement tous les trimestres.
Condition à remplir pour bénéficier de la prime de 420 € de la CAF – Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d'abord être allocataire de la CAF. En d'autres termes, vous devez déjà recevoir une ou plusieurs prestations de la CAF. Par ailleurs, vous devez avoir déclaré vos ressources trimestrielles à la CAF.
L'augmentation de votre loyer ne sera pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre aide au logement en cours d'année. Au 1er janvier de l'année suivante, votre Caf recalculera automatiquement votre aide au logement en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
Les montants APL ont baissé en 2023 suite au reforme du mode de calcul du montant d'ALP. Le changement clé dans la réforme des APL de 2023 est la manière dont vos revenus sont pris en compte dans le calcul de l'aide.
La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette aide de 330 euros, plusieurs critères doivent être remplis. Vous devez d'abord résider en France et être de nationalité française ou d'un pays de l'Espace économique européen ou de Suisse. En outre, cette aide concerne les femmes enceintes et les personnes ayant au moins un enfant à charge.
Est-ce que la prime d'activité fait baisser les APL ? Le montant des APL est intégré sous forme de forfait à votre prime d'activité.
Des conditions de revenus
L'attribution des APL n'est pas liée aux revenus des parents de l'étudiant, sauf s'ils sont assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière, auquel cas l'aide ne sera pas accordée.
Destinée aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, cette aide a été revalorisée de 5,6% en 2023. Au total, plus de cinq millions d'enfants, dont l'âge varie de 6 à 18 ans, pourront profiter d'une allocation allant de 398 à 434 euros.
Au 1er mai 2023, le Smic va atteindre 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s'agit d'une hausse de 2,22 %, comme le précise un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023. Service-Public.fr vous informe sur ces changements.
Tout ce qui change au 1er mai. Revalorisation du smic de 2,22%, revalorisation des prestations sociales, augmentation du taux d'usure ou encore entrée en vigueur du Digital Market Act… Tour d'horizon de ce qui change en France dès le 1er mai 2023.
Quel est le montant de la prime Macron en 2023 ? En 2023, comme en 2022, les employeurs peuvent décider d'un montant libre pour la prime, dans la limite de 3 000 euros pour bénéficier d'exonérations sociales et fiscales, ou 6 000 euros dans les cas de figure cités ci-dessus.
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 31 octobre bénéficiant d'une allocation de moins de 2 000 € par mois sont éligibles à l'indemnité inflation, qui leur sera versée par Pôle emploi.