Sera-t-il pris en compte pour ma retraite ? Le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique.
Les périodes de service militaire sont prises en compte dans tous les régimes de retraite de base. Elles sont considérées comme des « trimestres assimilés ». Les régimes complémentaires de retraite, eux, n'accordent pas de points au titre du service militaire, à quelques exceptions près.
Il suffit que l'intéressé ait la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider. Les périodes de service national sont retenues de date à date par période de 90 jours en totalisant tous les jours de service validable. Pour chaque période de 90 jours effectuée, un trimestre sera ajouté à la carrière.
Sachez que le service militaire peut vous faire valider jusqu'à 5 trimestres de la sécu. Incroyable, mais vrai ! Avec la Sécu, une année équivaut parfois à cinq trimestres. C'est ainsi qu'une année de service national permet de valider jusqu'à cinq trimestres pour sa retraite.
- Chaque période de 90 jours, retenue de date à date, donne droit à un trimestre. Le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur. C'est ainsi que le service militaire peut vous valider 5 trimestres.
La demande d'un "état signalétique des services" (Livret militaire inclus) se fait auprès du Centre des archives du personnel militaire à Pau. Il faut préciser ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et si possible son numéro d'immatriculation militaire.
Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l'assuré est retenue.
Pour retrouver un numéro de matricule militaire il faut consulter les “registres matricules”, archives dans lesquelles il sera facile d'en savoir plus sur le parcours militaire de votre père, grand-père ou grand-oncle. Un registre matricule regroupe en général 500 fiches matricules.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
Comment consulter ces documents ? Les archives de la conscription militaire sont conservées dans la série R du cadre de classement des Archives départementales ; les registres d'inscription des volontaires de 1792 et l'état des conscrits enrôlés lors de la levée en masse de 1793 le sont en série L.
le bureau central d'archives administratives militaires à Pau pour l'armée de terre ; Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM) - Caserne Bernadotte - Place de Verdun - 64023 Pau Cedex.
La validation des services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension de fonctionnaire, des périodes de travail effectuées comme agent non titulaire. C'est une opération facultative qui ne peut intervenir que sur demande expresse du fonctionnaire.
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
- L'affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale a pour effet de permettre aux personnels régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite quittant l'armée sans droit à pension ni solde de réforme de bénéficier d'une prise en compte de leurs services militaires par le régime général de ...
Avoir cotisé 4 ou 5 de trimestres avant ses 20 ans
Pour être éligible au dispositif de la retraite anticipée pour carrière longue, il faut avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de son 20ème anniversaire. Seuls 4 trimestres sont requis pour les personnes nées entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Un incontournable : le site Mémoire des Hommes
Le Ministère de la Défense a numérisé de nombreux documents d'archives. Sur ce site, le généalogiste a la possibilité de consulter plusieurs bases de données sur les soldats français, de l'Ancien Régime à nos jours.
Les militaires sont affiliés au Service des Retraites de l'Etat (SRE). Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'Etat. La contribution du militaire : la part à la charge de ce dernier s'élevait à 11,10 % en 2020.
Au moment de prendre votre retraite "civil", la CRAM (CARSAT)prendra en compte tout vos trimestres acquis (militaires et civils) pour verifier que vous avez droit à une retraite à taux plein, calculera le salaire moyen de votre temps travaillé dans le civil et fera le calcul de votre retraite "civile" en ne ...
Le principe du calcul de la retraite est de faire le bilan de la durée de service du militaire à la fin de son engagement. Actuellement pour obtenir une pension militaire, il faut 15 années à temps plein pour obtenir une retraite contre 2 années pour les fonctionnaires.
Les registres matricules sont consultables aux Archives Départementales en série R.
Militaires, civils ou conjoints, pour un premier contact appelez le N°VERT au 0 800 64 50 85.
Les éléments indispensables à connaître sont : l'année de naissance du conscrit, et par conséquent l'année de son tirage au sort ou classe, 20 ans après. sa commune de résidence (depuis au moins un an) au moment de ses 20 ans, pour l'homme marié ou émancipé ; la commune de résidence de ses parents, pour le célibataire.