Si vous avez atteint le plafond, votre plan est échu mais pas clôturé pour autant et continue à produire des intérêts pendant cinq ans. La durée minimale de versement sur un PEL est de 4 ans. Ensuite le plan est prorogé d'année en année jusqu'à ses 10 ans, par tacite reconduction.
Le plafond d'un PEL : 61 200€, hors intérêts capitalisés
En effet, lorsque vous ouvrez un PEL, vous vous engagez à y verser chaque année au moins 540 € pendant 10 ans. Or, si celui-ci atteint son plafond avant cette date, respecter cet engagement de versement devient impossible.
La clôture du plan avant son 4e anniversaire n'est donc pas le bon moment puisqu'elle fait perdre à l'épargnant tous les avantages liés au PEL. À noter : au lieu de clôturer le PEL, il est possible de le transformer en compte épargne logement.
Si vous êtes l'heureux détenteur d'un tel plan, vous avez tout intérêt à le conserver car c'est l'un des meilleurs placements sans risque et sans frais de gestion. Les PEL actuels rapportent maigrement 1 % et les assurances vie en fonds euros ne sont guère mieux valorisées.
Inconvénients. Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt. Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités. Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
Quand le PEL est-il imposable ? Le moment où un plan épargne logement devient imposable dépend de sa date d'ouverture. Les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'après la 12e année. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont, quant à eux, imposés dès la première année.
La fermeture d'un PEL n'engendre pas de frais de clôture. En revanche, pour un PEL fermé avant 2 ans, les intérêts perçus seront ceux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d'une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d'une assurance-vie.
Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25 % brut en 2024, contre 2 % en 2023. Cette augmentation concerne uniquement les plans nouvellement ouverts depuis le 1er janvier 2024. À noter : le taux de rémunération du plan épargne logement est fixé à son ouverture.
Ne jamais retirer sur son PEL
Pour tout retrait dans les 2 premières années, les intérêts sont révisés à la baisse, au niveau du taux du CEL (compte épargne logement), de 0,5 % actuellement. Entre 2 et 3 ans, le taux du PEL est conservé mais les éventuels droits à prêt et à prime sont perdus.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/12/2017 :
L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans, les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Le Crédit épargne logement offre une rémunération similaire pour un plafond de 15 300 euros. Lui aussi permet d'obtenir un taux avantageux sur un prêt immobilier, et à la différence du PEL, les retraits sont possibles.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
Est-il possible de retirer de l'argent sur son PEL sans le clôturer ? Malheureusement si vous décidez de retirer de l'argent depuis votre PEL, cela entraînera automatiquement la clôture de votre plan. Vous ne pourrez donc jamais faire de retraits partiels. Gardez bien cela en tête avant de souscrire à un PEL.
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Un produit adapté à peu de projets immobiliers
En tout état de cause, le PEL n'a plus qu'une utilité limitée en immobilier. Premièrement, pour les prêts d'un petit montant : vous ne pourrez de toute façon emprunter qu'un maximum de 92 000 euros, quand la valeur moyenne d'un bien est aujourd'hui autour de 200 000 euros.
Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 permettront d'emprunter au taux de 3,45 % (au lieu de 3,2 % pour les PEL ouverts en 2023). Difficile de savoir avec certitude si ce taux sera attractif en 2028, mais « ce niveau est relativement intéressant du point de vue historique », note Maxime Chipoy.
Si vous risquez d'avoir besoin des fonds investis à court terme, mieux vaut privilégier un placement comme les livrets d'épargne. À moyen terme, vous pouvez investir 10 000 euros sur ue assurance vie. À long terme, vous avez le choix entre le PER, le PEA ou la SCPI.
Mais la banque qui détient le PEL peut refuser le transfert. Dans ce cas, vous devez clôturer l'ancien PEL et ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque. Si la banque qui détient le PEL accepte le transfert, elle peut vous facturer des frais de transfert. Ces frais varient d'un établissement à l'autre.
D'un côté, comptez 2,25% de rendement pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Un taux d'intérêt brut, c'est-à-dire avant “flat tax” de 30%. En net, il ressort à 1,58% seulement. Soit à peine la moitié de ce qu'offre actuellement le Livret A.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.
Au-delà de 10 ans, il n'est plus envisageable de placer de l'argent sur un PEL. Mais votre plan épargne logement continue à produire des intérêts, il est alors possible de le conserver. 12 ans : période durant laquelle les intérêts sont fiscalisés, mais pas soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax.
La prime d'État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €.