La piscine est, en effet, considérée comme une dépendance annexe de l'habitation, et de ce fait, elle est donc soumise à différentes taxes et impôts, car elle améliore la valeur locative de votre logement (et donc son prix à la revente).
En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière. La construction d'une piscine venant augmenter cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.
La taxe d'aménagement pour une piscine correspond, comme la taxe pour abri de jardin, à la taxe d'aménagement. Tout propriétaire d'un terrain, autorisé par sa commune et procédant à des travaux de construction et d'aménagement de bâtiments ou d'installations, est exposé à cet impôt.
C'est le cas également des piscines hors sol qui implique des travaux de maçonnerie. Plus généralement, toute piscine qui ne peut pas être déplacée à moins d'être détruite est considérée comme construction bâtie ce qui a un impact fort sur la valeur locative… et donc la taxe foncière !
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Si la construction d'une piscine semi-enterrée augmentera la valeur de votre bien immobilier, il est important de savoir qu'une piscine semi-enterrée est soumise à une fiscalité.
L'amende minimale sera de 1 200 €.
En cas de récidive 6 mois de prison peuvent être encourus.
Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m². En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
Doit-on payer un impôt sur une piscine enterrée de moins de 10 m² ? Si sa surface est inférieure à 10 m², la piscine n'est pas imposable. D'ailleurs, sa construction ne requiert aucune autorisation de travaux.
Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m².
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Remplissez pour cela le formulaire 6704 IL, et remettez-le à votre centre des impôts. Votre piscine doit être déclarée aux impôts car cette construction implique un nouveau calcul du montant de vos taxes. Pensez-y ! N'essayez pas d'y échapper car vous pourriez recevoir un courrier de redressement fiscal…
Concrètement, si la piscine n'est pas déclarée, vous ne pourrez pas vendre votre bien immobilier à sa valeur réelle. En effet, lors de l'acte notarié, les aménagements non déclarés ne peuvent pas être inscrits. De plus, cela risque d'effrayer les acquéreurs potentiels.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
11 885 € pour la première part ; plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.
Pour évaluer la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les surfaces du logement à proprement parler (maison, appartement) seront prises en compte, de même que les aménagements secondaires (à l'instar d'une cave, d'une terrasse, d'une véranda, d'un garage, d'une piscine semi-enterrée ou enterrée, etc.).
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
La déclaration préalable de travaux
Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire. Lorsque le permis de construire n'est pas requis, il faut de manière générale effectuer une déclaration préalable de travaux (DP).
Il vaut mieux donc prévoir une pose en automne voire au printemps. Toutefois prenez en compte qu'en cas de mauvais temps au printemps, vous risquez d'être un peu juste pour que le bassin soit prêt dès l'été. Donc là aussi l'automne semble la saison le plus favorable.
Il n'y a qu'en hiver que vous pouvez filtrer la nuit, si votre piscine est en fonctionnement (hivernage actif) et qu'il y a des risques de gelées. Dans ce cas, il ne s'agit pas de filtrer mais de faire circuler l'eau dans le bassin. Programmez alors la filtration de 5h à 8h ou de 4h à 7h du matin par exemple.
Exonération d'impôt foncier pour les bénéficiaires de l'Aspa
Une personne qui touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur sa résidence principale dans les mêmes conditions qu'une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier 2023.