Un laissez-passer est délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent rentrer en France. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
Présentation. Le laissez-passer est un titre de voyage de courte durée, dont la validité ne doit pas dépasser un mois. Il est délivré, à titre exceptionnel, à une personne ne disposant pas de passeport en cours de validité ou ayant perdu son passeport, pour lui permettre de regagner le Maroc.
Les laissez-passer ne sont délivrés qu'aux personnes démunies de passeport et de carte nationale d'identité, à la suite d'une perte, d'un vol ou de la confiscation par les autorités d'immigration d'un titre d'identité ou de voyage précédemment déclaré perdu ou volé.
Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage à destination de la France avec ou sans escale dans un pays tiers et est valide pour une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Un laissez-passer est délivré aux Français de passage ou aux personnes résidant régulièrement en France, dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol des documents d'identité) et qui doivent rentrer en France. Le document est individuel et délivré pour un voyage unique à destination de la France.
L'établissement d'un laissez-passer suppose la constitution d'un dossier complet (voir ci-après) et la présence d'agents habilités à le signer et à percevoir les frais correspondants. Document de retour : copie du billet d'avion ou confirmation de réservation.
en cas de perte : déclaration de perte à l'ambassade ou au consulat le plus proche (et auprès des autorités locales uniquement si cette formalité est indispensable au regard de la régularité du séjour dans le pays). Une photographie récente aux normes pour passeport biométrique ou carte d'identité française.
Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter un des documents suivants : Carte nationale d'identité française.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Un laissez-passer est délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent rentrer en France. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
Un passeport périmé ne peut pas être prolongé, il faut en demander un nouveau, en restituant le passeport périmé. Bonne nouvelle pour les voyageurs de nationalité française dont le passeport aurait expiré au cours de leur voyage : il est possible de rentrer en France avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa.
Document délivré par une autorité pour permettre à quelqu'un de pénétrer et de circuler sur un territoire déterminé.
La délivrance d'un sauf conduit et/ou d'un visa retour n'est pas automatique. Vous devrez justifier le caractère urgent et exceptionnel de votre demande par tous moyens, au minimum 10 jours avant votre départ.
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).
Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n'avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l'étranger afin de demander un visa de retour.