Le mot "contrepartie" est utilisé pour caractériser une prestation qui vient en compensation des conséquences d'une perte ou d'un tort. Voir : dommages-intérêts.
Ce qui sert à compenser, à équilibrer quelque chose ; ce que l'on fournit en échange de quelque chose ; compensation : Vous aurez la contrepartie financière de la perte de temps subie. 2. Opinion contraire ; contre-pied : L'article suivant offre la contrepartie de cet éditorial.
Synonyme : compensation, dédommagement, échange, indemnité, remplacement. 3. En contrepartie, en échange.
La contrepartie doit être raisonnable : une contrepartie dérisoire équivaut à une absence de contrepartie financière et n'est donc pas valable, selon la jurisprudence. La clause de non-concurrence et la contrepartie financière qui l'accompagne ne sont pas définies pas la loi.
Sur les marchés financiers, on désigne comme contrepartie l'opérateur en face de la transaction souhaitée. Si vous souhaitez acheter 10 actions d'une entreprise, il vous faudra trouver des vendeurs pour totaliser les 10 actions souhaitées. Les vendeurs sont appelés la contrepartie, et inversement.
Crédit et risque de contrepartie
Un risque de contrepartie est un risque de défaillance d'un emprunteur qui ne peut plus rembourser sa dette dans son intégralité. Toute personne qui accorde un crédit prend un risque de contrepartie.
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie, par sa défaillance ne puisse plus respecter ses engagements. Le risque de contrepartie peut être différent du risque de crédit.
La Chambre sociale de la Cour de cassation énonce en effet que le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie financière, de sorte que les parties ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation (Cass. Soc.
Cette contrepartie doit être raisonnable, car une contrepartie dérisoire équivaut à une absence de contrepartie financière, et donc à la nullité de la clause de non-concurrence (chambre sociale de la Cour de cassation, 15 novembre 2006, n°04-46.271). En pratique, elle s'élève à un tiers de l'ancien salaire au moins.
L'employeur peut-il renoncer à l'application de la clause de non-concurrence ? Oui, l'employeur peut tout à fait y renoncer, dans ce cas il est n'est pas nécessaire de contourner une clause de non-concurrence, il suffit d'attendre que l'employeur le décide.
1. Ce qui est diamétralement opposé à quelque chose ; le contraire : Prendre le contre-pied d'une affirmation. 2. Action d'envoyer la balle ou de se diriger du côté opposé à l'attente de l'adversaire.
Synonyme : différent, dissemblable, distinct, divergent. Contraire : analogue, identique, même, pareil, semblable, similaire, voisin.
Les Contreparties Éligibles sont les participantes les plus sophistiquées des marchés des capitaux ; il s'agit généralement de sociétés d'investissement, d'établissements de crédit, de compagnies d'assurance ou d'OPCVM.
Pour réduire ce risque, on procède à des appels de marge ajustés à mesure qu'augmente l'exposition de la seconde contrepartie vis-à-vis de la première. Ce risque apparaît notamment lors de la date d'échéance d'un produit dérivé.
Les créances sur l'économie
L'essentiel des contreparties de la masse monétaire. Ensemble des crédits accordés aux entreprises, pour leur besoin de trésorerie ou pour financer leurs investissements, et ensemble des prêts accordés aux ménages.
Que ce soit au cours de l'exécution du contrat ou lors de la rupture des relations contractuelles, l'employeur et le salarié peuvent décider d'un commun accord de supprimer la clause de non-concurrence ou de la modifier, par exemple en réduisant sa durée. Cet accord doit être formalisé par un écrit.
la clause de non concurrence n'est valable que lorsqu'il existe une contrepartie financière destinée à « compenser » l'atteinte subie par le salarié du fait de l'application de cette clause. Le montant de cette contrepartie financière ne doit pas être dérisoire.
Une clause de confidentialité est une stipulation d'un contrat de travail. Elle permet de formellement interdire la divulgation d'informations confidentielles de l'entreprise par le salarié à des tiers (concurrents, fournisseurs, clients, collègues ou proches, etc.).
Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel), un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Si le salarié ne respecte pas la clause de non-concurrence, alors l'employeur n'a plus l'obligation de lui payer l'indemnité de clause de non-concurrence. L'employeur conserve l'obligation de verser l'indemnité prévue durant toute la période pendant laquelle le salarié a respecté la clause.
Lorsque la méthode des modèles internes est utilisée, l'EAD estimée est définie en fonction de l'exposition positive attendue effective ou effective EPE (EEPE pour Effective Expected Positive Exposure), selon la relation: EAD = α × EEPE.
C'est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas , même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements.
Également appelé "risque de contrepartie” sur les marchés financiers, le risque de crédit correspond à l'incertitude relative à la possibilité (ou à la volonté) d'un débiteur de rembourser tout ou partie de son crédit à son créancier, et ce, aux échéances prévues par les contrats.