Reconnaître son enfant est un acte particulièrement important. Il permet d'établir un lien de filiation et de donner son nom à son enfant et d'exercer l'autorité parentale.
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Une fois la reconnaissance effective, la validité du lien de filiation entre le père et son enfant est établie à compter du jour de la naissance de l'enfant, avec effet rétroactif si la filiation a été établie après la naissance. L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.
Reconnaissance par le père
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père. Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
La "reconnaissance" est le nom donné à la déclaration faite dans un acte authentique, et en particulier à l'officier de l'état civil, qui a pour effet d'établir la filiation du déclarant à l'égard de l'enfant naturel dont il se dit être le père.
Refus de reconnaissance de paternité par la mère : comment procéder ? Dans les deux cas, la mère devra prouver que le présumé père est bel et bien le père biologique de l'enfant. D'ailleurs, le juge exigera le plus souvent une recherche adn pour établir la filiation paternelle.
La reconnaissance anticipée est importante pour établir le lien de filiation entre le père et son enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. En effet, dans ce cas, la filiation paternelle n'est pas automatique.
Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre cet enfant et vous. Cette filiation peut être contestée par la suite (par la mère par exemple). Elle peut éventuellement faire l'objet de dommages et intérêts : Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi à l'égard de l'enfant.
Il arrive qu'un père ne souhaite pas reconnaître son enfant, dans ce cas la mère peut saisir le juge. Le tribunal ordonne alors un test ADN et même si le père refuse, sa paternité peut être reconnue, en fonction des éléments que la mère peut apporter. La mère peut engager cette procédure jusqu'aux 10 ans de l'enfant.
Il n'existe pas de définition juridique au refus de paternité, mais par déduction des règles rappelées précédemment en matière de filiation, ce refus consiste pour le père, à ne pas accomplir les formalités propres à reconnaître l'enfant né ou à naître.
Toutefois, à la différence des couples mariés, la filiation d'enfants issus de concubins ou de pacsés ne se fait pas automatiquement. Le père et la mère doivent reconnaître leur enfant, sachant que si le nom de la mère est inscrit dans l'acte de naissance, la mère est présumée l'avoir reconnu.
Un test ADN pour lever le doute sur un lien de parenté.
Le test de paternité ADN permet de confirmer que le père présumé est bien le père biologique de l'enfant, sans avoir besoin de tester la mère.
Un homme peut tout à fait demander à reconnaître un enfant qui n'est pas le sien. Ce principe s'appelle la déclaration de complaisance et ne requiert nullement de prouver qu'il y a filiation biologique. Cela est souvent le cas lorsqu'un homme reconnaît l'enfant de sa compagne en sachant qu'il n'en est pas le père.
La reconnaissance peut se réaliser dans n'importe quelle mairie. Le père non marié a la faculté d'agir seul ou avec la mère. Il doit signer l'acte de reconnaissance et en recevoir une copie. Puis, l'acte de reconnaissance doit être présenté au moment de la déclaration de naissance.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
Lui proposer de le rencontrer si c'est possible et si elle le souhaite. Lui montrer des photos si vous en avez et si elle le demande… Vous n'allez pas au devant de ses questions mais vous y répondez avec vos mots à vous et en fonction de ce qu'elle est capable de comprendre.
C'est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment : avant la naissance (dès que la déclaration de grossesse est faite), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance d'un enfant. Elle peut être à l'initiative de la mère, du père ou des deux parents (reconnaissance conjointe).
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Le plus souvent, ce droit consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.
Si les parents sont AO et BO, ils peuvent avoir un enfant O. Concernant la présence (+) ou l'absence (-) du facteur Rhésus, on sait qu'au moins un des deux parents en est porteur, car les 4 enfants en sont porteurs. Les parents peuvent donc avoir un enfant O+ mais pas O-.