La piscine est, en effet, considérée comme une dépendance annexe de l'habitation, et de ce fait, elle est donc soumise à différentes taxes et impôts, car elle améliore la valeur locative de votre logement (et donc son prix à la revente).
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
Comme nous l'avons vu précédemment, toutes les piscines enterrées (ou semi-enterrées) de plus de 10 m² sont soumises à l'imposition. Il est toutefois possible de bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années suivant l'installation de la piscine.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Très globalement, la surface taxable de la piscine est égale à sa surface de plancher. Sous réserve toutefois de l'objet général de la demande.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
De même, si la piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (qu'il s'agisse d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux), le propriétaire risque une amende pouvant aller de 1 200€ à 6 000€ /m² et majorée à 300 000€ , voire une peine de prison si récidive.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial. Abords d'un monument historique.
La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m². Vous avez un délai de 3 mois pour effectuer la démarche à compter de la date de fin des travaux. Pour cela, vous devez vous rendre à votre centre des impôts.
Votre piscine peut être soumise aux impôts si elle fait plus de 10 m². En effet, la piscine augmente la valeur locative de votre maison : les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peuvent donc être évalués à la hausse.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Si l'on se base sur l'article R. 11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Entre autres, le Règlement stipule : que toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
Lle code prévoit qu'une piscine, à partir d'une certaine taille, est soumise à autorisation de construire, c'est qu'elle est une construction, quelque soit sa taille.
Selon une étude MeilleursAgents, la présence d'une piscine augmente le prix du bien de 19,5% ! À titre d'exemple, une maison de 95m2 au prix moyen de 2.165€/m² pourra voir sa valeur augmenter de 40.107€ en moyenne en construisant une piscine enterrée d'un budget de 15.000€, soit une plus-value nette de 25.000€.
La loi identifie deux types de piscines : Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
Posséder une piscine de 40 m3 traitée avec des galets de chlore lent représente un cout d'entretien annuel de 435 € soit 1.19 € par jour. Ce prix comprend la consommation d'eau annuelle, la consommation électrique ainsi que la consommation de produits chimique et les consommables.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
En conclusion, la période idéale pour construire une piscine est sans nul doute la saison automnale. Elle offre une qualité de terre supérieure et permet aux professionnels de débuter les travaux dans les meilleures conditions.
Restriction d'eau et piscine : risques en cas de fraude
Article R. 216-9 du Code de l'environnement : toute infraction peut faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 1 500 €. La sanction sera portée à 3 000 € d'amende en cas de récidive.
Piscine et impôt
La piscine est considérée comme une dépendance annexe de l'habitation, elle est soumise à la taxe d'habitation et à la taxe foncière. Elle doit faire l'objet d'une déclaration auprès de votre centre des impôts. Tous les détails sont dans cet article.