Dans l'historique d'un véhicule, la mention sortie administrative du SIV signifie que ce véhicule n'a plus été immatriculé en France.
Salut, fais très attention avec cette information, dans certains cas, cela signifie que le véhicule a été accidenté et qu'un expert a bloqué la carte grise tant que les réparations ne sont pas faites. Donc à éviter vraiment si tu ne veux pas des ennuis.
Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national placé sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur. Il sert à la gestion des certificats d'immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation.
Les informations sont enregistrées dans le SIV par les préfectures, les professionnels du commerce de l'automobile, les sociétés de location de véhicules, les constructeurs automobiles, les assureurs, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les services des douanes, les experts automobiles, ...
Remise en circulation. Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée. Vous devez vous identifier via France Connect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.
S'il s'agit effectivement d'un stationnement durable, vous pouvez alors appeler la police qui prévoit dans ce cas-là une contravention de 4ème classe (entre 90 et 750 €). Si le conducteur refuse de bouger ou n'est pas présent, sa voiture peut être directement ramassée par la fourrière.
Il s'agit d'une opération entièrement gratuite et vous pouvez entamer la démarche à tout moment. Dans ce cas, le numéro d'immatriculation ne sera pas supprimé, puisqu'il est attribué à vie. L'annulation d'une carte grise permet donc uniquement de retirer le véhicule de la voie publique, de manière temporaire.
Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...) Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire.
La connexion au SIV nécessite de s'équiper d'un certificat permettant de s'authentifier, mais aussi de signer les opérations réalisées sur la plateforme. Il est donc indispensable d'acheter un certificat de type RGS**, conforme au règlement eIDAS et offrant un haut degré de garantie.
Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n'y a qu'une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie. Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise. Le tout en respectant la loi.
Les numéros SIV sont attribués chronologiquement, en commençant par la suite de chiffres. Ainsi, la plaque AA-002-AA fut la seconde enregistrée. Une fois le nombre 999 atteint, c'est la dernière lettre qui change et la numérotation repart à 001. Au numéro AA-999-AA succéda donc AA-001-AB.
Premièrement, sachez que vous devez posséder un certificat numérique. Ensuite vous devez adresser une prédemande dans l'application de prédemande (APD) sur internet : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/. Dans le formulaire de prédemande, vous renseignerez : Le type d'habilitation que vous souhaitez.
Pourquoi le SIV ? En fait, le SIV a été conçu dans le but d'améliorer et de moderniser les services administratifs en France. Par ailleurs, il se trouve que l'ancien système FNI est obsolète et inadapté aux normes en vigueur au sein de l'Union européenne. Le SIV se montre beaucoup plus efficace et plus sécurisé.
En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d'une voiture ou tout autre véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation est d'avoir accès au fichier SIV Système d'Immatriculation des Véhicules.
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
Sur chaque certificat d'immatriculation (carte grise) est indiqué un numéro SIV.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Demander l'Histovec du véhicule d'occasion
Depuis le mois de janvier 2019, l'État français a mis en place un outil gratuit en ligne permettant d'accéder à l'historique de chaque voiture d'occasion et donc de savoir si elle a subi un accident, caché par des réparations.
L'annulation d'une carte grise se fait en procédant au retrait du véhicule de la circulation. Cette démarche est à faire en ligne avec l'ANTS depuis un compte FranceConnect ou en s'adressant à un professionnel habilité.
Le propriétaire du véhicule doit contacter l'ANTS (numéro de 3400) ou le professionnel mandaté, afin de connaitre la cause du blocage.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
La cause la plus régulière est le manque de huile moteur de voiture. Celle-ci permet de lubrifier les pistons pour leur permettre de se mouvoir dans les cylindres. Sans huile, la friction engendrée par une mauvaise lubrification engendrerait une chaleur trop importante et, à terme, le grippage du moteur.
Il suffit de vous connecter sur le site service-public.fr. Dans la liste des démarches en ligne, cliquez sur « Vérifier si votre véhicule est en fourrière« . Il ne vous reste plus qu'à renseigner votre plaque d'immatriculation.
Dès lors, si vous vous stationnez devant votre garage, vous vous exposez à une contravention de 2ème classe. En revanche, vous pouvez stationner votre véhicule devant votre garage si le stationnement se fait sur votre propriété privée et dès lors que vous ne gênez pas la circulation des piétons.
Pour connaître les informations d'une voiture avec la plaque d'immatriculation, vous devez au préalable contacter le vendeur pour qu'il effectue un rapport gratuit Histovec. Que vous soyez acheteur ou vendeur, demandez simplement un rapport Histovec sur le site du gouvernement en cliquant ici.