De façon générale, l'abattage d'un arbre sans autorisation, qu'il soit sur votre terrain ou non, protégé ou non, est interdit sans autorisation préalable.
Certains arbres font en effet partie du patrimoine commun et leur abattage est interdit. Mais comment savoir si un arbre est protégé ? En règle générale, il n'est pas interdit d'abattre un arbre sur son terrain à condition que celui-ci ne soit pas classé dans le PLU de la commune.
Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, il vous faut tout d'abord contacter votre mairie. Celle-ci décidera ou non de votre participation à l'affouage organisé et réglementé par l'ONF.
Si l'arbre a des tiges hautes et un tronc mesurant 70 cm ou plus de circonférence et 1,50 m minimum de hauteur, une autorisation de la commune est nécessaire. Toutefois, rassurez-vous il n'est pas nécessaire de demander d'autorisation pour abattre des arbres morts, cassés ou dangereux ou renversés par le vent.
La forêt appartient à la commune
Aller couper du bois en forêt sans autorisation n'est pas légal, même quand cette dernière appartient à la commune. Heureusement, nombre de communes permettent à leurs habitants de couper du bois de chauffage, on parle d'affouage.
Peu de personnes le savent, mais vous avez tout à fait le droit d'aller couper vous-même des arbres dans la forêt pour vous constituer un stock de bois de chauffage à pas cher pour l'hiver pour votre cheminée, insert ou poêle. Cette pratique est appelée l'affouage et elle remonte au Moyen Âge !
C'est considéré comme du vol, infraction beaucoup plus grave : 45.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Si le ramassage de bois mort est réglementé, c'est parce qu'il a une vraie utilité écologique. Les agents de l'ONF (Office National des Forêts) laissent une partie du bois mort au sol volontairement.
Dans ce cas, il faudra une autorisation d'urbanisme pour réaliser l'abattage des arbres de votre parcelle et déposer obligatoirement une déclaration préalable « Cerfa N°134-06 » en deux exemplaires à la mairie de votre commune. Votre demande sera ensuite instruite au service urbanisme de l'Agglomération.
En effet, lors de ces coupes, le sol perd en fertilité, il s'érode, se dégrade, sa biodiversité est profondément affectée et le carbone stocké dans le sol est massivement relâché dans l'atmosphère.
Tout propriétaire est tenu d'élaguer ses arbres et de tailler ses haies avant que ses espaces verts ne gênent le voisinage. La loi sur le sujet est très claire : vous avez l'obligation d'élaguer chaque arbre qui dépasse sur la propriété d'autrui.
► Infractions relatives à la coupe (Article R163-1 du CF) :
Dans les bois et forêts, la coupe ou l'enlèvement de bois qui n'ont pas 20 centimètres de tour, qu'ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €).
L'automne et le début de l'hiver sont généralement considérés comme les périodes idéales pour entreprendre cette tâche. Pendant ces mois, l'humidité dans l'air est plus faible, ce qui permet au bois de sécher plus rapidement une fois coupé.
Dans une maison individuelle ou mitoyenne, le propriétaire ou le locataire a le droit de réaliser des travaux de bricolage le dimanche. Il doit juste s'assurer de respecter l'horaire en vigueur, à savoir de 10h à midi. Si ce n'est pas le cas, le voisinage est en droit d'agir pour faire cesser le tapage diurne.
Votre voisin refuse de procéder à la taille de son arbre ou de ses plantes ? Nous vous conseillons de formaliser votre demande par écrit. Vous devez alors lui adresser un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez visualiser un modèle de lettre élagage arbre voisin ici).
Pour INFO : La seule prescription qui vaille sur le territoire national est trentenaire: elle concerne les arbres hauts plantés depuis 30 ans dont on apporte la preuve de la date de plantation.
La déforestation entraîne une réduction de l'évapotranspiration, une perturbation du cycle de l'eau, menaçant les nappes phréatique et la disponibilité en eau potable.
Il existe plusieurs raisons qui peuvent motiver un propriétaire à réaliser une exploitation forestière, c'est à dire couper un ou plusieurs arbres sans pour autant réaliser un défrichement (couper des arbres pour ensuite faire autre chose que de la forêt : construire une maison, un parking, créer un champ, une mare, …) ...
La chute des branches ou du tronc lors de l'abattage peut représenter un danger pour la sécurité des personnes et pour les bâtiments. Si on ne prend pas les précautions requises ou que la coupe n'est pas bien maîtrisée, les branches pourraient tomber sur des passants ou sur le toit de la maison voisine.
Le prix d'un abattage d'arbre est de 750€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 300€ et 1 800€ main-d'œuvre incluse. En détail, le tarif d'un abattage d'arbre directionnel va de 300€ à 1 100€, tandis que celui d'une abattage avec rétention varie de 800€ à 1 800€.
Entre 2 et 5 mètres, le budget pour abattre un arbre est compris entre 200€ et 500€. L'abattage d'un arbre dont la taille est comprise entre 5 et 10 mètres va coûter entre 450€ et 650€.
Pour savoir si votre arbre est classé ou remarquable, il faut vérifier si celui-ci est un arbre classé ou a le titre d' arbre remarquable, c'est-à-dire qu'il est indiqué dans le Plan Local d'Urbanisme de votre commune au titre des Espaces Boisés Classés.
Transposé au XXIe siècle, l'affouage reste le seul moyen légal de se procurer du bois en forêt. Vous pouvez donc contacter les propriétaires de forêts autour de chez vous car certains vendent leur bois ou permettent aux habitants de le ramasser. Contactez également la mairie de la forêt concernée.
On peut prélever de la terre en forêt
Sans l'accord du propriétaire du terrain, il est interdit de prélever de la terre, des pierres, du sable, des mousses, de la bruyère, des genêts, des herbes ou même des feuilles. Le code forestier prévoit une amende de 750 € si le volume prélevé est inférieur à deux mètres cubes.
– Arbres à feuillages persistants : Vous pouvez faire de la taille légère en été, mais gardez la majeure partie de la taille pour la saison de dormance. – Arbres avec du bois mort : Si vous voyez des membres morts ou mourants, vous pouvez les enlever à tout moment.