Les salariés ne peuvent, en aucun cas, travailler gratuitement pour l'employeur même bénévolement. Cette interdiction est générale et s'applique également lorsque l'entreprise connait des difficultés financières, comme cela peut être le cas en raison de la situation sanitaire actuelle.
La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social de votre entreprise. Le caractère bénévole de l'activité peut être remis en cause par les inspecteurs de l' Urssaf .
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail… ; Le prêt lucratif et la fourniture… Mais l'entreprise doit prendre ses précautions pour ne pas être suspectée de «travail dissimulé».
Entraide familiale versus travail dissimulé en entreprise
L'entraide familiale ne peut donc théoriquement pas être assimilée à du travail dissimulé, sauf s'il est possible de prouver que l'activité concernée dans l'entreprise relève d'un contrat de travail.
Un contrat de bénévolat peut indiquer les horaires et les lieux pour lesquels le bénévole est disponible. De même, il convient d'y préciser les responsabilités et missions confiées au bénévole ainsi que les différentes tâches qu'il peut accomplir.
Vous pouvez exercer l'activité bénévole dans les limites de l'autorisation générale (renseignez-vous auprès de l'organisation qui vous occupe notamment quant à la durée de validité de l'autorisation générale).
Il est tout à fait possible de travailler gratuitement pour sa famille, dans le cadre de l'entraide familiale, évoquée plus haut. Maître Aurélie Arnaud détaille : "Elle se caractérise par une aide apportée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte.
Un chef d'entreprise, a la possibilité de faire travailler un membre de sa famille pour répondre à un pic d'activité ou remplacer un salarié absent. Dans ce cas, deux types de contrats de travail s'offrent à vous : le contrat à durée déterminée (CDD) ou le contrat de travail temporaire (CTT).
Un dirigeant peut tout à fait embaucher un membre de sa famille pour faire face à un pic d'activité, effectuer une tâche ponctuelle ou employer ses enfants pendant les vacances scolaires. Le travail en famille est, bien sûr, autorisé par la loi mais il est soumis aux règles communes du droit de travail.
Pour mieux travailler ensemble, il faut passer d'une attitude concurrentielle à une attitude collaborative. Pour cela, on peut, par exemple, « présenter » le problème à son collègue. Plutôt que d'essayer de s'en sortir en contournant la personne ou en lui imposant votre solution, impliquez-la franchement.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Le salarié peut réaliser les mêmes tâches, mais perçoit une rémunération pour l'accomplissement de celle-ci. – Une activité « bénévole » faisant apparaître l'existence d'un lien de subordination.
Parmi les mesures permettant d'aider rapidement à faire face aux difficultés financières des employés, on trouve les dispositifs bénéficiant d'un régime fiscal et social particulier tels que les tickets restaurants, les chèques CESU, l'augmentation de la participation employeur à la mutuelle ou aux frais de transport.
Et bien sachez que vous pouvez faire employer un membre de votre famille, c'est parfaitement légal et très avantageux pour tous !
Vous occupez occasionnellement à votre domicile un salarié pour de courtes durées. Vous devez déclarer votre salarié auprès de l' Urssaf de son lieu d'activité dans les huit jours suivant son embauche. L'Urssaf ouvrira un compte cotisant catégorie « employeur occasionnel ».
Les avantages à travailler en famille
Travailler avec votre conjoint, ou tout autre membre de votre famille, présente de grands atouts. Tout d'abord, vous avez l'avantage de bien connaître vos collaborateurs, leurs qualités et leurs défauts, ce qui les motive, mais également ce qu'ils n'aiment pas faire…
L'entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils, fille) n'est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).
En résumé, voici en quelques mots les principales différences entre le bénévolat et le volontariat : Bénévolat : temps partiel, temps libre, sans indemnité Volontariat : temps plein, encadrement organisme à but non lucratif, indemnité
Ainsi, « Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Le bénévole réalise donc ses missions auprès des associations sans attendre une contrepartie.
Etre à l'écoute du bénévole pour comprendre et être attentif à ce qu'il est, savoir s'il est content, s'il y a des points à changer, des solutions à trouver s'il veut arrêter un projet… L'aider à « trouver du sens », à s'engager dans un processus et s'y accomplir, dans un groupe « accueillant ».