Pour pouvoir monter une structure démontable telle qu'un garage ou un hangar en toile PVC, un permis de construire peut être exigé. Cependant, le permis n'est pas toujours obligatoire. Parfois, seule une déclaration préalable sera demandée, d'autres fois, vous n'aurez besoin d'effectuer aucune démarche.
les bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver. un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites. à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit. sur les rivages de la mer.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...)
Le bivouac est autorisé de 19 h à 9 h à plus d'1 heure de marche des accès routiers et des limites. Les bivouacs et le camping sauvage en France sont autorisés partout où ils ne sont pas interdits.
Un terrain non constructible est, comme son nom l'indique, un terrain sur lequel toute construction (une maison, un immeuble, un cabanon) est strictement interdite.
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
Si le terrain non constructible est classé comme pastille, il devient alors possible d'installer à l'année son habitation démontable ou mobile. En réalité, ces pastilles, pouvant être introduites dans leur PLU, l'ont été par très peu de mairies.
Le camping sauvage est en principe toléré, mais réglementé dans certaines zones. Il existe donc une réglementation à connaître et à respecter. Bien souvent, les interdictions ont des motifs écologiques, environnementaux, esthétiques ou des raisons de sécurité et de salubrité publiques.
L'endroit idéal pour dormir
Le mieux est bien sûr d'être couché à plat, comme dans votre propre lit à la maison, et donc de ne pas être penché. Mais si la situation ne le permet pas, vous pouvez vous coucher avec les pieds en bas. Veillez également à ce que l'endroit où vous dormez soit calme.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Les constructions neuves
Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire si les surfaces construites sont à la fois : de moins de 5 m² d'emprise au sol. de moins de 5 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
A partir du moment où vous décidez d'implanter des bungalows ou des chalets sur un terrain de loisirs, vous devrez vous plier aux contraintes du plan local d'urbanisme que nous avons évoqué plus haut. En effet, il est possible que le terrain de loisirs ne soit pas constructible, qu'il soit agricole etc.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
La loi est stricte et sans appel : vivre en mobil-home sur terrain privé est interdit. Vous ne pouvez donc pas installer de mobil-home dans votre jardin, même temporairement. A noter : une seule exception permet de déroger à la règle.
Les personnes qui campent dans un endroit interdit encourent jusqu'à 1 500 € d'amende.
Cependant, il est interdit sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application , dans les sites classés ou en instance de classement , dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés […] et dans les abords des monuments historiques , ainsi que dans un rayon de 200 mètres autour des points ...
dans un périmètre de 500 mètres autour des sites patrimoniaux remarquables (bois, forêts et parcs désignés comme des réserves naturelles et sites protégés dans le cadre du patrimoine naturel) et des monuments historiques. dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation.