Pour les épreuves se déroulant de mai à août 2022, une carte nationale d'identité ou un passeport, valide ou périmé depuis moins de cinq ans, sont exceptionnellement acceptés comme justificatif d'identité.
"Les cartes nationales d'identité et les passeports expirés depuis moins de cinq ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles", a déclaré ce mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lors du compte-rendu ...
Vérification de l'identité du candidat
Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo. En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
Le délai pour obtenir un passeport peut varier entre 2 semaines à quelques mois, selon la préfecture où la demande est déposée. Généralement, le délai moyen d'obtention d'un passeport est de 4 semaines environ. Ce délai est calculé à partir du rendez-vous en Mairie pour dépôt du dossier de demande.
En France, le passeport est délivré et valable pour une période de 10 ans pour les personnes adultes. Les mineurs ont également droit à des passeports. Ceux-ci ont seulement une durée de validité de 5 ans. Au bout de ces délais, les passeports expirent et ne peuvent plus servir pour voyager.
Déclaration de vol, certificat, convocation...
Avec les nouveaux délais de validité de la carte d'identité, le ministère de l'Éducation nationale précise qu'« il est possible de présenter un titre d'identité expiré depuis moins de 5 ans pour la passation des épreuves du baccalauréat et des autres examens et concours ».
Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale...
De longs délais pour les pièces d'identité
Si vous avez perdu votre carte d'identité ou qu'on vous l'a volée, vous pouvez présenter, le jour de l'examen, le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Justement la réponse de sa question posée se trouve dans la page numéro 12 de la circulation. Un récépissé ne confère pas la résidence normale en France donc il est reconnu en France un permis détenu par une personne titulaire d'un récépissé et il peut conduire avec sans problème.
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Le processus de demande accélérée du passeport
Vous essaierez d'éviter au maximum de passer par la mairie pour gagner du temps dans l'établissement de votre passeport. Pour gagner un temps supplémentaire, effectuez votre pré-demande de passeport sur Internet ou pré-remplissez le formulaire papier en le téléchargeant.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Demandeur indigent
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport. La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Les candidats doivent se présenter à l'examen munis de leur convocation et d'une pièce d'identité comportant une photographie récente (passeport, carte d'identité, permis de conduire, etc.). Une simple photocopie du document d'identité ne suffit pas.
Pour les épreuves se déroulant de mai à août 2022, une carte nationale d'identité ou un passeport, valide ou périmé depuis moins de cinq ans, sont exceptionnellement acceptés comme justificatif d'identité.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Attention, une photocopie de passeport ne sera pas acceptée à l'aéroport et ne permet pas le passage des frontières. À l'étranger, la photocopie n'est pas admise ou reconnue comme valide. Cette restriction est même étendue à la présentation d'une déclaration de perte ou de vol du document.