En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens. Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes fonctionnaire.
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour. Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Si vous voulez tout abandonner, le mieux est de prévenir votre Crous et de refaire une demande de bourse dès que vous vous réinscrivez. Quelle que soit votre situation, prévenez le Crous si vous n'allez plus en cours. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues.
Pour profiter du montant de bourse le plus important, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans points de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Pour la demande concernant l'année universitaire 2022-2023, ce sont les revenus de l'année 2020 (avis d'imposition de 2021) qui sont pris en compte.
? Quand Faut-il rembourser la bourse ? Vous devez rembourser la bourse du Crous si vous ne respectez pas la condition d'assiduité. Et ce, dès que vos absences sont constatées.
Le non-respect de l'obligation d'assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées. Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un par semestre.
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement. Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs.
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme). Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Les bénéficiaires de la bourse du CROUS
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Si votre enfant redouble une ou deux fois après le bac, il conserve le droit à la bourse. Au-delà, cela varie selon le niveau d'étude atteint.
Arrêter ses études et abandonner la Fac, le double redoublement, avoir trop d'absences injustifiées sont autant de raisons qui peuvent justifier d'avoir à rembourser le CROUS et donc de rendre les sommes perçues.
Légalement, un étudiant peut très bien poursuivre ses études tout en signant un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise. En théorie, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail).
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.
Cet échelon 0 permet une exonération des droits d'inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l'attribution d'un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.
Ils vous permettent de connaître votre échelon bourse. Par exemple : si vous avez 2 points à charge et que les revenus RGB de l'année N-2 de votre foyer sont de 25.000 euros, vous appartenez à l'échelon 1.
Les montants de la bourse étudiante pour l'année 2022-2023 ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 27 juillet. Ils ont été revalorisés de 4 % : selon les échelons, cela représente une hausse allant de 42 € pour 10 mois (pour l'échelon 0bis) à 229 € (pour l'échelon 7).
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Pour profiter du montant de bourse le plus important, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans points de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Pour la demande concernant l'année universitaire 2021-2022, ce sont les revenus de l'année 2019 (avis d'imposition de 2020) qui sont pris en compte.
Voici les conditions à suivre pour être en règle avec l'organisme d'attribution de bourse et ne pas avoir à rembourser vos bourses : Être bien inscrit à la fac ou dans un établissement d'études supérieures. Assister aux cours, aux TD et aux examens. Rendre tous les devoirs pour avoir des notes.
LIS BIEN CES LIGNES => LE RATTRAPAGE EST OBLIGATOIRE. Si tu ne passes pas, ne serait-ce qu'un examen, tu ne bénéficieras pas de la compensation des notes. Je rappelle que le rattrapage est la dernière chance pour repasser les matières, si tu es absent(e), qu'importe l'excuse, tu ne pourras pas valider ton année.
Vous pourrez expliquer votre situation, exposer les raisons pour lesquelles vous arrêtez les cours, et présenter une attestation d'assiduité aux cours. Suite à cela, les versements seront stoppés, sans qu'une demande de remboursement de la bourse du Crous ne vous soit envoyée.