Nous vous invitons à refuser votre colis directement au transporteur lors de sa présentation à votre domicile. Si votre colis est déposé dans un Point Relais ou un bureau de Poste vous pourrez également leur indiquer votre refus de réception.
La lettre de refus de livraison d'une marchandise
Si vous refusez la livraison d'une marchandise et souhaitez mettre en demeure le vendeur de renvoyer le bien en bon état, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels sont vos droits en cas de marchandise non conforme ? Votre colis ne correspond pas à ce que vous aviez commandé ? Vous avez la possibilité, de la même façon que pour un produit endommagé, d'inscrire vos réserves sur le bon de livraison et de refuser la marchandise.
Si le destinataire se ravise et refuse de régler la commande, alors le transporteur renouvellera la tentative jusqu'à trois fois selon ses CGV. En cas d'échec à toutes les tentatives, le colis sera retourné à l'expéditeur. La marchandise n'est livrée que contre paiement. Le vendeur la récupère donc !
Le droit de rétractation : dans le cadre d'un achat en ligne ou par téléphone, le consommateur peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la signature du contrat de prestation de service, sans avoir à préciser le motif.
Le consommateur n'a qu'à informer le vendeur par courrier de son souhait d'annulation de son bon de commande ou renvoyer celle-ci si elle a été reçue. En retour, le vendeur doit lui rembourser le montant intégral de sa commande, déduction faite des frais de port s'il le souhaite.
Cependant, il arrive que le coursier voie clairement que le colis est trop lourd ou trop volumineux et, comme résultat, il refuse d'accepter le colis. C'est l'une des raisons les plus courants pour lesquels le facteur ne collecte pas un colis.
Si vous souhaitez retourner un colis sans payer les frais d'expédition, il existe plusieurs façons. La première solution consiste à enregistrer votre demande auprès du vendeur en lui expliquant que vous souhaitez effectuer un retour gratuit et lui demander s'il accepte cette possibilité.
Ces frais de renvoi sont à votre charge sauf exceptions.
Vous paierez les frais de renvoi sauf : Si le vendeur accepte de les prendre à sa charge notamment par sa politique commerciale. Si le vendeur ne vous a pas informé(e) que ces coûts de renvoi sont à votre charge.
Les raisons provoquant le retour de votre courrier ou votre colis à l'expéditeur peuvent être les suivantes : Vos coordonnées erronées ou incomplètes (exemple : numéro de bâtiment ou étage manquant) Votre nom ne figure pas sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax.
Il s'agit d'un envoi forcé, interdit, selon l'article R. 635-2 du code pénal. Ne payez pas. Adressez une lettre à l'expéditeur précisant que vous ne lui avez rien commandé et que l'objet est à sa disposition.
Si votre colis est retourné dans notre entrepôt, nous procèderons au remboursement du montant total de votre commande. Pour recevoir votre remboursement, veuillez nous contacter afin de nous signaler le retour de votre colis.
même si le colis est déposé dans la BAL, il ne faut pas l'ouvrir, et le redonner soit au facteur en marquant dessus "Refusé" soit en allant le déposer dans un bureau de poste. Par contre, effectivement, si le colis a été ouvert, il faudra payer des frais de retour.
Si votre commande a bien été retournée à l'expéditeur, après avoir été conservée entre 10 et 14 jours, contactez alors sans tarder votre vendeur par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, pour obtenir une nouvelle livraison. Ce dernier est en effet responsable de la bonne réception de vos produits.
Qui doit prendre en charge les frais de retour ? La loi est là aussi très stricte : les frais de retour sont à la charge du client. Aussi, dans le cas où un client demande le retour du colis pour rétractation, le site commerçant n'est en aucun cas obligé de proposer une étiquette transport.
En cas de rétractation, le marchand doit accuser réception du formulaire par écrit. Le marchand doit rembourser la commande dans son intégralité (frais de port standards inclus). Si le produit ne peut pas être retourné dans un simple colis, le marchand doit fournir une estimation des frais de retour.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur mais ils sont avancés soit : Par le vendeur au moment de l'expédition s'il a choisi de travailler avec son propre transporteur.
Nous vous conseillons vivement de ne pas essayer de garder le colis reçu par erreur. Lorsque les entreprises de transport de colis sont alertées par l'expéditeur ou le destinataire que le colis a été livré à la mauvaise adresse, il n'est pas difficile pour elles de localiser le paquet.
Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique. Vous n'avez donc pas à prouver une faute.
Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Vous n'avez pas à justifier votre décision. Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont en général à votre charge.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Cette faculté de rétractation doit être mentionnée sur le contrat de vente. Si le contrat ne mentionne pas cette possibilité, le délai est prolongé à 3 mois durant lesquels le vendeur peut préciser à l'acheteur son droit de se rétracter.
Il arrive parfois que des circonstances conduisent à l'annulation de commandes après que l'acheteur a soumis son paiement. Dans ce cas, le vendeur doit procéder à un remboursement intégral de l'acheteur pour annuler la commande.