Puis-je toucher le RSA si mon conjoint travaille ? Oui, vous pouvez en bénéficier. Toutefois, il sera évidemment moins important que si vous viviez seule. Par exemple, le montant du RSA Couple est de 911,63 € pour l'ensemble du foyer (si vous n'avez pas d'enfants).
Une personne qui vit en couple (mariée, pacsée ou en concubinage) ne peut pas prétendre au RSA si son partenaire a des revenus supérieurs au montant du RSA correspondant, soit 911,63 euros mensuels.
Il ne faut pas dépasser le montant maximum attribué dans ce cas-là, soit 607,75 euros par mois. En revanche, si vous êtes en couple, et si le revenu à deux ne dépasse pas 800 euros, vous pouvez percevoir le RSA. Le revenu est de fait inférieur au RSA accessible pour un couple, soit 911,63 euros.
Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul
Si vous êtes une personne seule, et que vous n'avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s'élève à 607,75 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.
Vous pouvez ainsi cumuler le RSA avec vos revenus d'activité pour une durée maximale de 3 mois. Dès la DTR suivante, les ressources créées par votre nouvel emploi viendront diminuer, voire supprimer vos droits au RSA.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
Pour percevoir le RSA couple, vous devez logiquement être en couple. Au niveau de la CAF, On considère en couple lorsque vous êtes marié, pacsé, ou en union libre. Il faut aussi que vous puissiez justifier du fait que vous vivez sous le même toit. Si dans le foyer des revenus sont perçus, la part du RSA couple diminue.
de manière permanente :
La Caf ne tiendra compte de votre vie en concubinage que si celle-ci est stable dans le temps. L'ensemble de vos droits aux prestations et à l'aide au logement sera alors étudié pour le couple, en appliquant les barèmes correspondants.
L'Allocation de Soutien Familial : si vous élevez seul(e) vos enfants, il est possible de bénéficier de l'ASF. Son montant est de 187,24 euros par enfants maximum et de 163,87 euros si l'enfant est orphelin. Le montant varie selon la pension alimentaire perçue.
Vivre en concubinage, aussi appelé union libre, nécessite l'actualisation de votre situation auprès de la CAF. En effet, la CAF considère le concubinage au même titre que le pacs et le mariage (plus d'infos ici). Ainsi si vous vivez en couple, vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes mariées ou pacsées.
La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs. À ce titre, elles sont considérées en couple par les administrations, la mairie, l'école, votre entourage…
Lorsque deux allocataires entament une vie à deux et sont reconnus en concubinage par la CAF, leurs dossiers sont regroupés en un seul. Le montant de vos droits au logement (APL, ALS, ALF) est recalculé dès le mois qui suit votre déclaration selon les revenus, les ressources du foyer et le loyer.
La réforme du revenu de solidarité active prévoit de conditionner le versement de l'allocation à des heures d'activité obligatoire. France Travail a remplacé Pôle emploi en 2024. La réforme du RSA doit conditionner le versement du revenu de solidarité active à des heures d'activité obligatoire, des contreparties.
En parallèle des aides de la CAF, Pôle emploi peut faire bénéficier à ses inscrits du chômage (ARE). Puisque certaines aides de la CAF se combinent, il est intéressant de savoir si elles se cumulent également avec les aides de Pôle emploi.
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour bénéficier de la CSS sans participation financière. A titre indicatif, au 1er janvier 2024, percevoir au maximum un montant annuel de ressources de 9 719 € pour une personne seule et 14 578 € pour un couple sans enfant.
Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer. Pour 1 parent [1] isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 978,21 € (1 300,70 €-180,50 €-141,99 €).
La situation professionnelle : le demandeur doit être soit sans emploi, soit en emploi avec des revenus inférieurs au montant du RSA qui lui est applicable. Les ressources prises en compte incluent les revenus professionnels, les allocations chômage, et autres ressources du foyer.
Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial) Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Et si votre enfant bénéficie uniquement de la Prime d'activité, il est aussi considéré à votre charge, hormis pour la Prime d'activité si vous la percevez vous-même. » Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Si vous vivez en concubinage, chacun de vous 2 doit remplir séparément une déclaration personnelle pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
Il est important de signaler, à la Caf, tout changement de situation : début ou reprise de vie en concubinage, pacs, mariage. La Caf calcule votre droit aux prestations à partir des informations que vous déclarez. Une déclaration juste évite de rembourser la somme perçue en trop.
Si vous vivez en concubinage, vous effectuez une déclaration commune de ressources auprès de la CAF tout comme les couples mariés ou liés par le pacs. Vous possédez alors un seul dossier allocataire pour le foyer.