Si après avoir perdu un travail dans un pays frontalier, un salarié frontalier travaille dans son pays de résidence, il peut « totaliser » ses droits à l'assurance chômage. C'est-à-dire qu'il ouvrira un droit dont la durée tiendra compte des heures de travail effectuées dans les deux pays.
Seuls les règlements européens permettent à une personne qui part chercher un emploi à l'étranger de conserver temporairement son droit aux prestations de chômage pendant son séjour à l'étranger.
Toute personne qui reprend une activité salariée peut cumuler une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d'heures travaillées. À condition de rester inscrit à Pôle emploi.
S'INSCRIRE AU CHÔMAGE EN FRANCE
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 3949 ou par Internet, sur le site du Pôle emploi. Pour devrez obtenir le formulaire U1. Pour cela votre employeur doit vous fournir une "Attestation de l'employeur internationale" remplie.
La toute première formalité est de vous inscrire en France auprès de pôle emploi , puis de demander une attestation employeur international à votre (vos) dernier(s) employeur(s) suisse(s).
Le montant brut que vous toucherez chaque mois correspond en général à 70% de votre "gain assuré". Le gain assuré correspond à la moyenne de votre salaire brut des 6 derniers mois précédant le chômage. Si la moyenne de votre salaire des 12 derniers mois donne un gain assuré plus élevé, c'est ce dernier qui sera retenu.
L'allocation chômage est 80% du salaire pour ceux dont le gain assuré est inférieur à 3797 francs. Si une personne reçoit une allocation chômage sans avoir cotisé, le gain assuré sera en rapport avec un forfait approximatif déterminé selon le type de formation reçu.
L'allocation représente 57 % à 75% du salaire brut de référence plafonné à 13'508 € /mois (€ 162'096 par an). Si le salaire mensuel est inférieur à 1'162,- €, le demandeur d'emploi perçoit une allocation égale à 75% de son salaire brut antérieur.
Quand ils perdent leur emploi, les travailleurs frontaliers sont pris en charge par leur pays de résidence, ils sont ainsi couverts par l'Assurance chômage française. En 2020, 80.000 allocataires étaient indemnisés avec un droit frontalier.
Il faut pour cela respecter deux conditions : Ne pas recevoir d'allocation chômage de l'Etat dans lequel vous avez réalisé votre dernière d'activité ; Vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l'emploi de l'État de résidence.
Pour continuer à recevoir l'allocation chômage en cas de reprise d'activité, vous devez rester inscrit comme demandeur d'emploi. Chaque mois il faut vous actualiser auprès de Pôle emploi et déclarer votre rémunération brute et le nombre d'heures travaillées.
Le délai de déchéance des droits, délai au-delà duquel le versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s'ajoute la durée totale du droit initial. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle toutes les conditions d'ouverture ou de rechargement des droits sont réunies.
L'ARE est dégressive pour les salaires supérieurs à 4500 € brut. A partir du mois de novembre 2019, lorsque le salaire est supérieur à 4500 € brut (pour les chômeurs âgés de moins de 57 ans), l'ARE est diminué de 30% à partir du 7ème mois, sans pourvoir être inférieure à 2 261 € net par mois.
Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l'Hexagone. Cet outil permet entre autres d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations.
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées. En savoir plus sur cette condition d'accès à l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Les personnes au chômage ont tout à fait le droit de partir en vacances. Si cela est votre cas, vous bénéficiez en effet de 5 semaines, soit 35 jours du 1er janvier au 31 décembre, durant lesquelles vous préservez votre indemnisation.
Pour devenir frontalier, vous devez résider au moins un jour par semaine dans votre logement en France et travailler pour une entreprise suisse. Une fois que vous avez votre permis G (permis de travail frontalier), vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages non négligeables par rapport à votre situation.
Le marché de l'emploi nécessite un permis de travail suisse. Il en existe de quatre types : permis G pour les frontaliers et B, C ou L pour les résidents. Le permis est délivré par les autorités suisses soit à la demande du candidat soit par son employeur.
En termes de droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l'accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d'exécution du contrat.
Conditions du droit au chômage
Si vous avez travaillé en tant que salarié pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années ou que vous n'étiez pas en mesure de travailler en raison par exemple d'études ou d'une maladie, vous pourriez bénéficier des prestations de chômage.
Suite à cette procédure vous pouvez réclamer des indemnités de licenciement. Celles-ci sont plafonnées à un montant de 6 mois de salaire brut. Il est nécessaire d'engager ces démarches avant la fin du délai de préavis. Vous devez également saisir un juge dans les 180 jours qui suivent la fin du contrat.
Vous adresser à l'OCE le plus tôt possible (par exemple dès l'annonce de votre licenciement) mais au plus tard le premier jour pour lequel vous souhaitez obtenir des indemnités.
Vous n'avez pas le droit à l'allocation chômage si vous avez démissionné de votre emploi ou si vous l'avez quitté volontairement pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
?Quel est le pourcentage du salaire brut au chômage ? Cela dépend de votre salaire mensuel brut de référence. S'il est inférieur à 1.186 €, le pourcentage est de 75 % du salaire brut. S'il est compris entre 1.300 € et 2.198€, le pourcentage sera égal à 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.
L'ACCOMPAGNEMENT DU GTE.