À partir de 2021, les banques ont modifié leurs règles concernant les virements vers les livrets d'épargne. Désormais, il faut nécessairement passer par le compte courant du titulaire du livret, ou celui de son tuteur légal pour ce qui est des mineurs.
16 ans est un âge charnière pour un adolescent. Il acquiert le droit d'ouvrir un compte bancaire. Il peut alors bénéficier d'une carte bancaire et d'un chéquier. Il est libre de réaliser des retraits, des paiements ou de déposer de l'argent sur ce compte bancaire.
Interdiction des virements entre livrets d'épargne
Les virements entre livrets d'épargne, du Livret A vers un LDDS par exemple, ne sont pas autorisés par la réglementation. Ces opérations de transfert doivent obligatoirement transiter par le compte de dépôt à vue.
L'ouverture d'un produit d'épargne pour un enfant ne peut être faite que par les parents ou par le ou les représentants légaux. Même si les fonds sont versés par une autre personne, les grands-parents par exemple, ce sont les représentants légaux qui doivent ouvrir le produit d'épargne.
Vous pouvez alimenter votre livret A par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue. Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre livret A à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret A.
Il est ainsi possible d'effectuer des virements d'un livret A vers un compte interbancaire. Comme pour les autres virements, ces derniers peuvent s'effectuer via un guichet ou par le compte personnel moyennant une autorisation d'accès à l'autre compte.
Seuls les virements qualifiés d'acte d'administration peuvent être effectués avec l'autorisation d'un seul représentant légal, l'accord de l'autre étant présumé. Les virements qualifiés d'actes de disposition nécessitent l'autorisation des deux représentants légaux.
Le don familial doit aussi être déclaré sur le formulaire Cerfa n°2735. Ce don familial se décline sous les formes suivantes : Le présent d'usage : pour des petits montants et à l'occasion d'un événement particulier. La donation sous forme de don manuel : réservé à des sommes plus importantes que le présent d'usage.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
- En espèces en bureau de poste : vous pouvez retirer jusqu'à la totalité de votre épargne (2) dans votre bureau de poste et jusqu'à 800 € par période de 7 jours glissants dans les autres bureaux (12 000 en France). - Par virements ponctuels notamment depuis votre espace de gestion de compte en ligne.
Les versements effectués ne peuvent pas porter le montant inscrit sur le Livret A au-delà de 22 950 euros pour les particuliers et 76 500 euros pour les personnes morales sans but lucratif. Ces plafonds ne peuvent être dépassés que par la capitalisation des intérêts.
Le 1er et le 16 – les dates de valeurs – de chaque mois, les intérêts du livret A sont calculés. Il est donc recommandé d'effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1ᵉʳ ou le 16 du mois.
Grâce à la baisse du taux du Livret A, la Caisse des Dépôts va pouvoir accorder des prêts à un meilleur taux aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour réaliser leurs investissements : logements sociaux, écoles, tramways, Très Haut Débit, etc.
Ces livrets permettent de stocker une épargne de précaution ou de provisionner des sommes destinées à financer un projet ultérieur (achat d'une voiture, de meubles, d'un voyage, etc.) avec un petit rendement. Un duo livret A et LDDS permet, par exemple, de placer jusqu'à 34 950 € par personne en franchise d'impôt.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Interrogé sur la question, le Crédit mutuel évoque notamment “le retrait de toutes sommes ayant la qualité de revenus et non de capitaux”. Dans ce cas, un des parents peut donc effectuer un retrait seul, et jouir des intérêts sans autorisation de l'autre représentant légal (s'il existe).
Vous pouvez recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits. Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire. L'exonération est renouvelable tous les 15 ans.
Ainsi, pour virer de l'argent sur le compte d'un de vos enfants, il sera nécessaire réaliser le virement en deux temps en utilisant son compte courant : Un premier virement depuis votre compte vers le compte courant de l'enfant ; Un second virement depuis son compte courant vers son compte d'épargne.
Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire et d'un livret A. Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
Le virement peut être effectué une seule fois pour une transaction alors que le prélèvement est généralement utilisé dans le cadre d'une prestation effectuée régulièrement (contrat d'assurance, abonnements, etc.) Le virement permet d'avoir un contrôle total pour le débiteur sur la somme à verser.
Ainsi votre banque peut vous demander des justificatifs si une opération bancaire en lien avec l'un de vos comptes ne permet pas d'identifier soit l'origine, soit la destination des fonds, ou la justification économique de l'opération.
A un plafond maximum variable de 1 000 à 6 000 € en moyenne, et légalement 15 000 € pour un virement SEPA instantané. Est ponctuel ou programmé, interne ou externe et dans ce cas, il peut être national, SEPA ou international. Existe de plusieurs types : immédiat, instantané, différé, permanent ou collectif.