L'arrêt est soumis à la visite médicale de reprise dès lors que l'arrêt dépasse 30 jours. La visite doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou par vous-même en tant que salarié.
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Obligation de l'employeur en matière salariale dans l'attente de la visite de reprise à l'issue d'un arrêt de travail. A l'issue d'un arrêt de travail d'au moins 30 jours, l'employeur est tenu, en application de l'article R.
La visite de pré-reprise du travail
Lorsque l'arrêt de travail a duré plus de trois mois, une visite de pré-reprise peut être organisée par le médecin du travail. Elle peut être organisée à l'initiative du patient, ou à la demande du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale. C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Qui peut contacter la médecine du travail ? ? La médecine du travail peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs (de leur propre initiative). Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (2).
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...)
Rôle exclusivement préventif du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
Après un arrêt d'au moins trente jours, la reprise du travail est obligatoirement assortie d'une visite de reprise (art. R. 4624-22 du Code du travail). Organisée par l'employeur, elle doit se tenir dans les huit jours suivant le retour du salarié dans l'entreprise.
Selon la salariée, la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande. Elle prétendait que le salarié n'est tenu d'aucune obligation d'information préalable à la visite.
Votre employeur ne peut pas en prendre connaissance. Pour y accéder, vous devez adresser un courrier en recommandé avec AR au médecin qui doit alors vous le communiquer dans les huit jours ou deux mois si les informations remontent à plus de cinq ans. En revanche, vous n'aurez pas accès à ses notes personnelles.
C'est en principe le médecin traitant qui est habilité à constater l'incapacité de travail au sens des dispositions de la Sécurité sociale (art. L. 321-1 C.
Assurez-vous donc d'avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle.
Le salarié peut, à tout moment, demander une visite médicale auprès de son médecin du travail, s'il pense que ses problèmes de santé peuvent être en relation avec le travail ou retentir sur le travail. Un rendez-vous peut être demandé directement auprès du secrétariat du médecin du travail.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Pour donner droit à un arrêt de travail – et donc être prise en charge au même titre que les 30 ALD –, la dépression doit avoir un caractère important : elle doit être suffisamment grave pour induire une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure à 25 %.
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Si l'employeur dépasse un délai d'un mois à partir de la déclaration d'inaptitude pour signaler le licenciement par la lettre, l'entreprise devra verser au salarié la rémunération qui lui revient, et ce, jusqu'à ce que le licenciement prenne effet : il s'agit de la reprise mensuelle des salaires.
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.