La loi abroge expressément, à partir du 1er août 2022, les dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi du 31 mai 2021.
Le passe sanitaire n'est plus demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées depuis le 31 juillet. Cette obligation a pris fin avec la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022.
Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal est supprimé en France dans tous les lieux où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, restaurant, foires et salons professionnels...). Cette mesure fait suite à une décision prise par le Président Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres du 2 mars 2022.
Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins). Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins). Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
A compter du 1er août 2022, et conformément aux mesures votées par le Parlement, le contrôle du passe sanitaire à l'entrée des établissements de santé n'est plus exigé.
Le pass vaccinal était encadré par une loi de régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire qui y a mis fin officiellement le 31 juillet 2022. Le pass vaccinal, suspendu le 14 mars 2022, aura finalement duré moins de deux mois, puisqu'il n'était entré en vigueur que le 24 janvier 2022.
Le pass sanitaire est-il nécessaire pour voyager en France (avion, car, train…) ? Le passe sanitaire n'est plus obligatoire pour accéder aux moyens de transport longue distance en France : avions (lignes intérieures), trains (TGV, Intercités, Ouigo), et cars inter-régionaux.
COVID-19 : fin des mesures d'exception pour l'hôpital à partir du 1er août 2022.
Excepté aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage, le passe sanitaire est exigé pour l'accès aux lieux de santé : hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux ; maisons de retraites, Ehpads ; établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.
Le masque est-il obligatoire chez le médecin ? Non, depuis le 1er août, le masque n'est plus obligatoire dans les cabinets médicaux et chez le médecin. En revanche, le chef du cabinet médical a le droit de continuer à imposer le port du masque pour les personnes à partir de 6 ans.
plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ; les voyageurs n'ont plus à présenter d'attestation sur l'honneur de non contamination et d'engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l'arrivée sur le territoire national.
La carte d'identité
Ainsi, en théorie, il est possible de continuer à voyager en Europe avec sa carte d'identité, cinq ans après sa date de péremption. Mais attention, cette loi française n'est pas applicable dans tous les pays.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Concrètement, les personnes ayant été primo vaccinées selon un schéma à deux doses, recevront leur dose de rappel (ou troisième dose) dès trois mois après la deuxième dose. En cas d'infection survenue au moins 3 mois après le schéma vaccinal complet initial, il n'y a pas d'obligation de faire son rappel.
Si vous avez récemment effectué un test PCR ou antigénique pour le dépistage du COVID dans nos laboratoires et que le résultat s'avère négatif, la marche à suivre suivante s'applique: Vous recevez un lien par e-mail du laboratoire (où vous avez effectué le test), ouvrant une page sécurisée du site web du laboratoire.
Les autotests antigéniques sur prélèvement nasal pour dépister le Covid-19. L'autotest est un test antigénique pour dépister le Covid-19. Il est en vente libre en pharmacie.
Le port du masque en intérieur est maintenu dans les transports en commun (bus, trains, avions...) et les lieux clos non soumis au passe vaccinal (hôpitaux, administrations, services publics, magasins, bureaux...).
Un arrêté du 30 juillet 2022 paru Journal Officiel précise que « le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans. »
Concernant les « lieux d'exercice de professionnels de santé » que sont les pharmacies, les cabinets médicaux, maisons de santé ou cabinets de kiné et d'infirmières, mais aussi les laboratoires d'analyse médicale, le port du masque n'est donc plus obligatoire selon la loi.
QUÉBEC, le 4 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, confirme qu'à la suite d'une recommandation de la Santé publique, il ne sera plus obligatoire de porter le masque dans plusieurs lieux publics fermés ou partiellement couverts à partir du 14 mai à 00 h 01.
Quand porter un masque ou un couvre-visage
aux personnes en contact étroit avec des personnes vulnérables en raison de leur état de santé ou de leur âge; aux personnes qui ont récemment eu la COVID-19 ou qui ont eu un contact domiciliaire avec un cas; aux personnes qui en sentent le besoin.