Prôner des inégalités, injurier, menacer, à raison de l'origine ou d'une nationalité, d'une ethnie, d'une race, d'une religion, de la langue, tout comme à raison du sexe ou de la préférence sexuelle, d'une situation de santé particulière ou bien d'un handicap sont des attitudes discriminantes.
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.
Pour reconnaître (et faire reconnaître) une discrimination, 3 éléments doivent être réunis : Un traitement moins favorable d'une personne ; Un critère interdit par la loi (ex : origine, sexe, handicap, religion, orientation sexuelle, âge…) ; Un domaine prévu par la loi (ex : l'emploi, l'accès aux biens et services…).
Outre la race, le Code interdit toute discrimination pour plusieurs motifs connexes, notamment la couleur de sa peau, l'origine ethnique, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté et la croyance (religion).
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
L'employeur, lui, aura à prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination.
Les décisions fondées sur des particularités présumées du comportement d'une personne, plutôt que sur une évaluation objective de son comportement, sont discriminatoires.
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...
Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de ...
La discrimination selon l'apparence physique, porte sur les caractéristiques visibles d'un individu modifiable ou non qu'il s'agisse de son physique proprement dit (taille, poids, visage, cheveux, couleur de peau), de sa vêture, de ses tatouages, piercing et maquillage.
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
Comment porter plainte ? Vous pouvez porter plainte sur place ou par courrier dans un délai de 6 ans après les faits. Sur place Par courrier Page 4 Sur place Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
Saisissez le défenseur des droits via le formulaire en ligne ou par téléphone au 09 69 39 00 00. Déposez plainte dans un délai de 6 ans auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.
La loi a pour objectif d'interdire toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
En 2021, le handicap reste, pour la cinquième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'état de santé et l'origine.
Le critère de l'origine, tel que prévu par l'article 225-1 du code pénal, renvoie à la projection de stéréotypes et de mises à l'écart à partir de diverses caractéristiques qui font l'objet d'une essentialisation, notamment la couleur de peau ou le patronyme.
Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114. Appelez le 3919 : Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, 24h/24 – 7j/7 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement. Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public. Utilisez l'application FLAG!
Les conséquences de la discrimination
La discrimination existe dans tous les pays et tous les secteurs économiques du monde. Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités.
Les sanctions
Elle prévoit des sanctions pouvant aller d'une peine d'amende à une peine d'emprisonnement ou les deux (dispositions législatives, Code pénal, Code du travail), ainsi que des réparations du dommage causé par la discrimination.