L'aveu est apprécié en fonction des circonstances dans lesquelles il a été livré, de la constance dont l'auteur fait preuve dans ses déclarations, etc. En pratique, l'aveu ne devient preuve que s'il est circonstancié.
Dominé par le principe de liberté de la preuve, la procédure pénale limite la valeur de l'aveu, considéré comme une preuve parmi d'autres, non seulement en reconnaissant le droit de ne pas s'auto-incriminer mais encore en affirmant que le juge n'est jamais tenu par l'aveu.
A) La force probante de l'aveu extrajudiciaire
L'article 1381-1 du Code civil prévoit que la valeur probante de l'aveu extrajudiciaire « est laissée à l'appréciation du juge ». Cela signifie que le juge n'est pas contraint de tenir pour vrai le fait avoué.
L'aveu consiste pour une personne à reconnaître des faits ou des actes qui auront des effets souvent négatifs pour elle. Le serment consiste pour une personne à affirmer solennellement la réalité d'un fait ou d'un acte.
L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial. Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre lui. Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait.
Dans un sens général, l'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui. L'aveu constitue un mode de preuve du fait avoué. Un aveu est donc une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques.
- L'aveu extrajudiciaire découle de l'attitude d'une partie, en dehors de tout procès (ou dans le cadre d'échanges de courriers relatifs au litige) ou au cours d'un procès différent de celui dans lequel il est opposé. Il ne lie pas nécessairement le juge qui peut en apprécier la portée.
Ainsi sont déclarés irrecevables les éléments de preuve obtenus par des moyens inacceptables, certaines communications privilégiées et, de manière générale, les éléments dont la valeur probante est largement inférieure à l'exigence d'un procès équitable.
S'il s'agit d'un fait juridique la preuve peut être rapportée par tous moyens, écrits, témoignages, aveux, présomption, constat demandé à un huissier… S'il s'agit d'un acte juridique : il faut apporter la preuve de l'existence de l'acte (contrat, acte civil).
Définition de Aveu judiciaire. En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien-fondé de la prétention de son adversaire.
Définition de aveu nom masculin
Action d'avouer (II), de reconnaître des faits cachés, difficiles ou pénibles à révéler ; ce que l'on avoue. ➙ confession, déclaration.
« L'aveu est la reine des preuves »7, a-t-il ainsi souvent été affirmé en droit français ancien. Aux époques médiévale et moderne8, les accusés se laissaient souvent arracher sous la question l'aveu d'un crime reproché ou commis.
L'aveu constitue ce qui s'appelle un « mode de preuve » en droit civil comme en droit pénal, c'est-à-dire un moyen dont dispose un individu ou un magistrat afin de démontrer la réalité d'un fait qu'il avance.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Les caractéristiques de l'aveu judiciaire sont énoncées par l'article 1356 du Code civil ( ) : il s'agit de "la déclaration que fait en justice la partie", l'aveu fait "pleine foi contre celui qui l'a fait" et ne "peut être divisé contre lui".
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209). La connaissance par l'auteur de l'enregistrement des SMS sur l'appareil récepteur permet d'exclure le caractère déloyal du SMS ainsi produit en justice.
L'impossibilité d'établir ou de produire un écrit : si l'écrit est impossible à produire ou à établir en raison d'une impossibilité morale ou matérielle, ou en raison d'un cas de force majeure, alors il n'est plus exigé de prouver l'acte par un écrit. Toute preuve est alors admissible. (Article 1360 du Code civil)
Ces exceptions vont permettre de rapporter la preuve d'un acte juridique en dehors des preuves parfaites, c'est à dire en l'absence de preuve écrite, d'aveu, et de serment.
Lorsqu'un écrit ne respecte pas les conditions nécessaires pour être un acte sous signature privée, donc une preuve parfaite, il peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit s'il est rédigé par celui contre qui on souhaite prouver et s'il rend vraisemblable ce que l'on avance.
Une preuve déloyale est une preuve qui a été obtenue par une partie en piégeant son adversaire.
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt permettant, sous certaines conditions, l'utilisation d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'interlocuteur comme preuve en matière civile.
1. Fait de reconnaître ou de déclarer qu'on est l'auteur d'une infraction, d'une action blâmable, ou simplement pénible à révéler : Obtenir les aveux d'un criminel.
Un « aveu » implique que le mal que vous avez fait est un secret. C'est pourquoi, lorsque vous avez fait quelque chose, vous devez aussi expliquer comment les choses se sont vraiment passées, surtout si vous avez déjà menti à ce sujet.
Le juge n'est pas lié par les preuves imparfaites. Il apprécie souverainement leur valeur probante, selon son intime conviction. En droit civil, la preuve des faits est toujours libre.