la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller ou retour) ; les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller ou retour).
Le grand déplacement se caractérise par l'impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour.
L'indemnité de grand déplacement compense les dépenses de repas et d'hébergement. Son calcul se base le barème de déplacement en métropole de l'Urssaf. En fonction de la durée du déplacement, les montants subissent un abattement de 15 % au-delà de 3 mois et de 30 % au-delà de 24 mois.
Un salarié est considéré en grand déplacement lorsqu'il n'a pas la possibilité de regagner son domicile chaque jour depuis le lieu de travail, par exemple s'il est appelé pour un travail sur un chantier sur plusieurs jours loin de son lieu de résidence.
3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. La loi est ainsi très claire à ce sujet, le temps de déplacement domicile-travail comme le trajet travail-domicile n'est pas du temps de travail effectif.
Le temps de déplacement professionnel est équivalent au trajet normal : ici, rien ne change, le salarié n'a pas droit à une compensation. Le temps de déplacement professionnel dépasse le temps de trajet habituel : par exemple, un grand déplacement à l'étranger qui exige plusieurs heures de vol.
Qu'est-ce qu'un déplacement dit professionnel ? Aussi appelé voyage d'affaires, le déplacement professionnel implique que l'activité professionnelle soit exercée, de façon individuelle ou en groupe, hors du lieu habituel de travail ou du domicile. La durée d'un déplacement professionnel est variable.
la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller ou retour) ; les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller ou retour).
Un salarié pris au dépourvu par une demande de déplacement professionnel de son employeur n'est pas privé de tout recours. La jurisprudence admet qu'il peut invoquer une « cause réelle et sérieuse » pour refuser la mission sans risquer une sanction pour faute.
Pour les déplacements en métropole, les montants sont fixés à 19,40 € par repas pour les 3 premiers mois, 69,50 € pour le logement à Paris et dans le 92, 93 et 94 et 51,60 €, dans les autres départements. L'indemnité n'est pas la même pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer.
Légalement, l'employeur doit verser des indemnités de déplacement pour couvrir les frais de voyage engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Il doit notamment lui verser des indemnités kilométriques s'il utilise son véhicule personnel pour réaliser un trajet professionnel.
Remboursement des frais de déplacement
L'employeur est tenu de lui rembourser ces frais sur présentation des justificatifs d'après leur valeur réelle. Ainsi, le salarié peut obtenir le remboursement du paiement de son billet de train ou d'avion, de sa location de voiture et de la réservation de nuits d'hôtel.
Ainsi, une indemnité de grand déplacement dans le BTP est une somme d'argent que les employeurs versent à leurs employés pour couvrir les coûts liés à un déplacement de longue distance pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela peut inclure les frais de transport, d'hébergement et de repas.
Prenons par exemple un employé équipé d'une voiture de 5 chevaux qui doit réaliser une distance de 500 km. Selon le barème de 2022, le taux à appliquer pour une distance inférieure à 5000 km est de 0,603 pour ce type de véhicule. On aura donc : 500 x 0,603 = 301,50. L'indemnité sera donc de 301,50 euros.
Un "voyage" est un déplacement depuis un point géographique jusqu'à atteindre un autre point géographique. Le voyageur qui ne se déplace pas à pied, peut emprunter différents moyens de transport, il est alors un "passager".
Un déplacement va s'effectuer en utilisant un ou plusieurs modes de transport, individuel privé (marche à pied, vélo, cyclomoteur ou motocyclette, voiture particulière), individuel public (taxi, vélo en libre-service) ou collectif (bus, tramway, métro, train, avion).
Aussi appelés voyages d'affaires, les déplacements professionnels concernent les salariés qui exercent leur activité en dehors de leur lieu de travail habituel ou de leur domicile. Ces déplacements peuvent faire partie intégrante du quotidien d'un collaborateur ou être exigés ponctuellement par l'employeur.
Dans votre cas, vous pouvez demander une avance permanente. Un salarié n'a pas à faire l'avance de ses frais professionnels, surtout une somme aussi importante que celle que vous avez en général. Vous n'êtes pas sensé avoir l'argent nécessaire à avancer à votre société.
le salarié pourra refuser l'affectation dans un autre secteur géographique sans faire l'objet d'une sanction disciplinaire. La clause est valable mais sa mise en ouvre est abusive : le salarié pourra refuser l'application de cette clause à condition de prouver la mauvaise foi de l'employeur.
Dans les années 60, le trajet domicile-travail moyen était de 3 km à l'aller. Il est désormais de 13,3 km à l'aller selon l'Enquête Mobilité des Personnes 2019 publiée fin 2021.
Pour bien comprendre cela, on peut marquer les points de départ et d'arrivée du mouvement. Le déplacement est simplement la différence entre les positions des deux marques, peu importe le chemin emprunté. La distance parcourue, elle, est la longueur totale du chemin emprunté.
1083 km, c'est la distance qui sépare les 2 villes les plus éloignées de l'hexagone : Menton au Sud-Est, et Porspoder, un petit village Breton.
Par un arrêt du 1ier Mars 2023, la Cour de cassation a confirmé un revirement de jurisprudence en décidant que, par exception, le trajet domicile/travail pouvait, dans certaines circonstances, être qualifié de temps de travail effectif.
Les motifs légitimes de refus de déplacement professionnel
Certains contrats de travail incluent une clause de mobilité, qui prévoit que le lieu de travail du salarié peut être modifié. La clause informe dûment le salarié de ses obligations, et justifie efficacement ses déplacements professionnels.
L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale. Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,665 = 2 660 €.