Recalcul tous les 3 mois de votre aide au logement Le 5 avril, la Caf a recalculé votre droit à l'aide au logement qui vous sera payé en mai, comme cela était prévu depuis janvier avec la mise en place des évolutions des aides personnelles au logement.
Tout d'abord, les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte (au lieu de l'année N-2). Ensuite, le calcul de votre aide au logement est réétudié AUTOMATIQUEMENT tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits (voir le fonctionnement ci-dessous).
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère auprès des impôts, vos ressources de l'année N-2 pour le renouvellement de vos droits ou le calcul de vos nouveaux droits.
Cette hausse varie selon les zones géographiques. En 2023, elle a été en moyenne de 3,7 %. Une autre augmentation est attendue en octobre 2024, probablement plus faible en raison du ralentissement de l'inflation.
La Caf récupère automatiquement vos ressources
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère vos ressources de l'année N-2 auprès des impôts.
En cause : des retards de versement, de plusieurs mois à plusieurs années. Cela est directement lié au délai rallongé pour le traitement des dossiers : il n'est pas rare qu'une démarche effectuée il y a deux ou trois mois soit toujours en attente à l'heure actuelle.
Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l'année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l'épargne des ménages.
En cas de non paiement du loyer, le locataire risque : Une suspension des droits au Aides au Logement (APL, AL). Une procédure judiciaire impliquant des frais supplémentaires. La résiliation de son contrat de location pouvant aller jusqu'à la reprise de son logement.
Et serez-vous concerné(e) ? Le gouvernement annonçait une augmentation des APL pour le 1er octobre 2023, avec une revalorisation de + 3,5 % des montants attribués.
Pourquoi mes APL ont baissé 2021 ? Le mode de calcul des Apl a changé en janvier 2021, il prend en compte les revenus des 12 derniers mois. Celui qui a gagné plus en 2020 qu'en 2019 verra ses APL diminuer.
Pour la nouvelle année, les prestations ont été mises à jour selon les conditions de ressources d'il y a deux ans. L'organisme de droit privé se base sur les revenus nets catégoriels de 2022 pour les droits de 2024. Jusqu'au mois de janvier 2024, c'étaient les ressources de 2021 qui étaient prises en compte.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Le montant de l'APL est revalorisé chaque 1er octobre selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Cet indice tient compte de la moyenne du cours des prix à la consommation sur les 12 derniers mois.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Ces dernières conditions ne concernent pas les étudiants étrangers, les réfugiés ainsi que les titulaires d'une carte de résident. Jusqu'à maintenant, pour percevoir l'APL, les conditions sont les suivantes : être Français ou ressortissant étranger et bénéficier d'un titre de séjour en cours de validité.
C'est pourquoi les locataires bénéficiaires dont les revenus ont augmenté en 2021 verront le montant en euros de leurs APL diminuer. A l'inverse, les familles allocataires dont les revenus ont baissé, verront leurs aides au logement augmenter. Tout ceci, dans la limite des plafonds de ressources prévus pour les APL.
l'aide au logement de janvier, février et mars 2024 est calculée à partir des revenus du demandeur de décembre 2022 à novembre 2023. pour l'aide versée au titre des mois d'avril, mai et juin 2024, le calcul s'effectuera sur la base des revenus de mars 2023 à février 2024.
En janvier 2024, nous calculons vos droits avec les ressources 2022 transmises par les impôts et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales.
Comment faire cette déclaration ? Rendez-vous dans Mon Compte ou sur l'application Caf-Mon Compte, rubrique "Déclarer un changement".
Les ressources prises en compte sont les suivantes : Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
L'aide est automatiquement versée au propriétaire dans le cas de l'Aide personnalisée au logement. Cet accord est valable un an, reconduit tacitement chaque année. Il peut être remis en cause par les deux parties.
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère vos ressources de l'année N-2 auprès des impôts. Elle a donc récemment récupéré vos ressources de l'année 2022. Il s'agit d'une opération qui permet de renouveler vos droits ou de calculer vos nouveaux droits aux aides de la Caf en ce début d'année 2024.