Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété : Division en plusieurs lot privatifs et communs d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité.
Accord des copropriétaires pour réaliser un DTG
Dans ce cas, les copropriétaires se prononcent sur la réalisation du DTG et ses modalités. La décision est prise à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés / loi du 10.7.65 : art. 24).
Qui paie quoi ? Tous les copropriétaires doivent participer au financement des travaux en cotisant dans le fonds de travaux. Toutefois, le syndicat peut être sommé de payer tous les frais si l'immeuble est déclaré « habitat indigne ».
Sauf exception, la réalisation d'un DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Ce diagnostic s'appuie sur les résultats obtenus à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne s'applique pas aux terrains, constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², locaux à usage agricole, artisanal ou industriel, édifices religieux, monuments historiques, bâtiments non chauffés ou utilisés moins de quatre mois par an.
Les ouvrages indépendants dispensés de DPE sont ceux dont la surface de plancher, conformément à l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme, ne dépasse pas 50 m². En revanche, les constructions considérées comme temporaires sont celles dont la durée d'utilisation prévue est égale ou inférieure à 2 ans.
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif) Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104.
C'est une nouvelle obligation pour les copropriétés, entrée en vigueur le 1er janvier : les immeubles de plus cinquante lots à usage partiel ou total d'habitation doivent désormais élaborer, puis voter en assemblée générale, un plan pluriannuel de travaux (PPT).
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire.
Comment la consulter ? La fiche synthétique peut être consultée par tout copropriétaire. La demande doit être formulée au syndic par tous moyens. Le syndic a 1 mois pour mettre à disposition cette fiche au copropriétaire qui en fait la demande.
Le diagnostic immobilier : qui le réalise ? À l'exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel.
Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur.
Le diagnostic a une durée de validité illimitée. Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement.
Qui peut réaliser un audit énergétique ? L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur.
Ainsi : Pour les copropriétés de plus de 200 lots, le PPT sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023. Pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, le PPT sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024. Pour les copropriétés de 50 lots ou moins, le PPT sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
Le syndic doit proposer la réalisation d'un PPPT en AG puis sa mise à jour tous les 10 ans. Le PPPT est voté à l'articles 24. Il doit ensuite mettre une présentation du projet de plan pluriannuel de travaux à l'ordre du jour de l'AG qui suit son élaboration (ou sa révision).
Benjamin Naudin : La nouvelle rédaction de l'article 14-2 rend la réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire pour toutes les copropriétés, à vocation totale ou partielle d'habitation, dont les travaux ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans.
Le prix d'un DPE en copropriété varie généralement entre 1 000 et 4 000 € selon les indications de l'Ademe.
Que contient le DPE collectif en 2021 ? Le Diagnostic de Performance Energétique doit permettre de renseigner les copropriétaires sur l'état énergétique de leur copropriété et les aider à évaluer plus facilement la faisabilité d'opérations de rénovation énergétique.
Le DPE collectif est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Que doit contenir le DPE collectif ? Il est accompagné de recommandations visant à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques.
Les bâtis comme les lieux de culte, les monuments historiques et tous bâtiments inscrits à l'inventaire sont exempts du diagnostic immobilier. Tout bâtiment ou partie de bâtiment ne disposant d'aucun système de chauffage (électrique, à gaz ou à fioul) ou de système de refroidissement (climatisation) est exempt du DPE.
Le nouveau DPE est juridiquement opposable
En cas de diagnostic erroné, l'acheteur ou le locataire peut ainsi ester en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Le bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité. Il peut toutefois se retourner lui-même contre le diagnostiqueur afin d'obtenir un dédommagement.
En bref : À partir du 1er juillet, une seule méthode de calcul du DPE sera appliquée à tous les logements. L'étiquette du DPE (de A à G) prendra désormais en compte, en plus des consommations énergétiques du logement, les émissions de gaz à effet de serre.