Pour vérifier ces montants, vous pouvez consulter ou imprimer un état détaillé des prestations versées dans Mon dossier
Si vous choisissez de recevoir votre feuillet T4E par la poste, ou si vous n'avez pas sélectionné d'option sur votre demande de l'assurance-emploi, votre feuillet T4E sera envoyé au plus tard le 28 février. Si vous n'avez toujours pas reçu votre feuillet T4E à la mi-mars, communiquez avec nous.
Les employeurs sont tenus de transmettre les feuillets T4 au plus tard à la fin février. Vous pouvez demander une copie des feuillets des années précédentes en ligne sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou en composant le 1 800 959-8281.
Vous recevrez un feuillet T4A de l'Agence du revenu du Canada (ARC) si vous avez reçu des paiements de l'une ou plusieurs des prestations suivantes liées à la COVID-19 en 2022 : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
Vous devez rembourser la PCU si vous ne remplissez plus les conditions d'admissibilité pour toute période de 4 semaines où vous avez reçu la prestation. Il se peut que votre situation ait changé depuis votre première demande ou que vous ayez simplement fait une erreur en faisant la demande.
Pour obtenir la Prestation canadienne d'urgence, vous ne pouvez pas gagner plus de 1 000 $ durant une période d'au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de 4 semaines de votre demande ou 1 000 $ en tout pour chaque demande subséquente.
Pour récupérer un remboursement de la PCU, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande de remboursement. Peu importe si vous avez remboursé l'ARC ou Service Canada, vous devez soumettre le formulaire à l'ARC. Vous pouvez seulement récupérer les montants des périodes que vous avez remboursées.
En l'absence d'un compte ameli, vos décomptes vous sont envoyés par courrier environ 4 mois après le paiement de vos soins. N'hésitez pas à consulter l'article "Suivre ses remboursements : le relevé de remboursements" sur le site ameli.
C'est le cas, par exemple, si : vous êtes héritier d'un défunt qui avait droit à un remboursement d'impôt. votre remboursement d'impôt concerne une indivision entre plusieurs personnes. vous habitez à l'étranger et ne disposez pas de compte bancaire belge pour recevoir votre remboursement d'impôt.
Vous pouviez être admissible à la PCU.
Il faut entre autres que vous ayez cessé de travailler en raison de la COVID-19. Vous étiez un travailleur indépendant qui est tombé malade après le 15 mars 2020 et vous ne pouviez pas travailler, mais votre maladie n'était pas liée à la COVID-19.
En général, vous recevez votre feuillet T4 de votre employeur. Votre employeur a jusqu'à la fin de février pour vous livrer votre feuillet T4 par la poste, en ligne ou en personne. De plus en plus d'entreprises envoient à leurs employés une copie électronique de leur feuillet T4.
Le T4A : une obligation fiscale
C'est la loi au Québec : toute entreprise incorporée qui paye un montant supérieur à 500 CAD au cours d'une année fiscale à un particulier ou un travailleur autonome non-incorporé doit produire un formulaire T4A pour déclarer ces dépenses.
T4A(OAS) : Relevé de sécurité de la vieillesse
Si vous avez reçu une pension du programme de Sécurité de la vieillesse durant l'année, vous recevrez un feuillet T4A(OAS). Ce feuillet indique le montant que vous avez reçu d'Emploi et développement social Canada et le montant d'impôt déduit.
Pourquoi ai-je reçu deux (2) feuillets T4? Lors de vos premiers mois de travail, vous n'étiez pas éligible à l'assurance salaire et l'employeur a cotisé à taux plein à l'assurance emploi. Suite à votre éligibilité, l'employeur a cotisé à taux réduit à l'assurance emploi.
L'ARC vous encourage à produire votre déclaration T4 en ligne. Cependant, si vous avez 50 feuillets ou moins à envoyer, vous pouvez les produire sur papier. Pour obtenir une version papier de nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800 959-7775.
Transmettre les feuillets T4 et sommaire en ligne : À la fenêtre d'accueil, au menu Fichier, sélectionnez Importer/Exporter, puis Transmission élec. déclarations, ensuite Exporter les T4 (Transfert de fichiers par Internet). Sélectionnez l'année civile pour laquelle vous faites la déclaration.
Je n'ai pas reçu ou ne trouve pas mon feuillet T4, que dois-je faire ? Si vous n'avez reçu qu'une copie papier et que vous l'avez égarée, demandez à votre employeur une copie de remplacement. Un autre avantage considérable de l'inscription à Mon dossier de l'ARC est le service de PréRemplir ma déclaration.
Vous pourriez recevoir jusqu'à 55 % de votre revenu
Depuis le 1er janvier 2023, le maximum de la rémunération annuelle assurable est de 61 500 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 650 $ par semaine.
2.3 Pourquoi y a-t-il une différence entre le montant de la case A de mon Relevé 1 et celui de la case 14 de mon T4? Certains gains ou avantages sont imposables au provincial (Relevé 1), mais ne le sont pas au fédéral (T4), ce qui explique la différence entre les montants inscrits sur vos feuillets d'impôt.
Les remboursements d'impôt sur les revenus seront versés le jeudi 21 juillet 2022 ou le mardi 2 août 2022.
Délai de remboursement
Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.
Le 9 février 2021, le gouvernement a déclaré que les personnes qui avaient un revenu brut ou net de 5 000 $ n'auraient pas à rembourser la PCU, si elles satisfait aux autres exigences.
Pour connaître le montant de votre solde d'impôt pour l'année d'imposition en cours, vous pouvez utiliser, entre autres, le service en ligne de consultation de votre relevé de compte, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.