Combien de temps faut-il pour effacer un malus ? Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1.
Votre malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Vous revenez directement à votre coefficient de départ de 1, c'est-à-dire à la prime de référence de votre assurance auto. Cette règle de calcul dite de « descente rapide » est appliquée quel que soit le malus que vous aviez.
Après deux ans sans accident responsable enregistré, votre malus disparaît et ce, quelle que soit sa nature. Votre CRM passe donc à 1, qui est la prime de référence de votre assurance auto, et ne peut être supérieur à celle-ci.
La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n'évolue plus. le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Au 1er janvier 2022, la taxe d'un véhicule est fixée à partir de 128 g/km et le montant correspondant s'élève à 50 euros. De ce fait, à partir de 133 g/km de CO2, le malus 2022 équivaut à 170 €, tandis que le malus 2021, commençait seulement à ce niveau-là.
Quel est le bonus / malus d'un jeune conducteur ? Direct Assurance. La 1ère année, le coefficient de bonus / malus est égal à 1.00, c'est-à-dire qu'il est neutre pour un jeune conducteur. Les règles de fonctionnement du bonus / malus sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %). La loi prévoit une règle de « descente rapide » : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Le calcul du bonus de votre assurance est simple : une année sans sinistre responsable est égal au coefficient de l'année précédente multiplié par 0,95. Exemple : Si Julien a son permis depuis 2ans. Son bonus au moment de s'assurer était de 1.
Quel délai pour récupérer son bonus ? Vous vous êtes vu infliger un malus et vous vous demandez quand vous pourrez récupérer votre bonus ? C'est simple : après 2 ans sans déclarer d'accident responsable, votre malus disparaît et vous revenez à votre coefficient de départ de 1 et à votre prime de référence.
Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d'une assurance auprès d'une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.
Durant cette période probatoire, il est considéré comme jeune conducteur et se voit très généralement appliquer une surprime par les compagnies d'assurance : + 100 % maximum. Cette surprime diminue chaque année pour disparaître au bout de 3 ans… sauf accident responsable !
Bon à savoir : si vous restez à un bonus de 0,50 (ou 50 %) pendant au moins 3 ans, la loi vous permet de rester à ce bonus-malus de 0,50 lors de votre premier accident responsable.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Cependant, en cas de sinistre responsable provoqué par le conducteur secondaire, le malus calculé par l'assureur s'applique au véhicule et non à l'un ou l'autre des conducteurs. Le calcul du malus sera donc indépendant du conducteur fautif et il est appliqué sur le véhicule accidenté.
En premier lieu, éviter d'être responsable d'un accident pendant 2 ans. Ainsi, le coefficient appliqué serait de 1 à nouveau si vous aviez un malus. La seconde solution est de bénéficier, depuis au moins 3 années, d'un bonus de 0,5. Ce faisant, votre premier sinistre n'aura aucune incidence sur votre coefficient.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, d'autres taxes peuvent être dues.
En 2022, le malus automobile ne s'applique qu'aux véhicules émettant plus de 128 grammes de CO2 par km parcouru, avec une taxe de base de 50 euros. Le barème le plus élevé est de 40 000 euros, pour les véhicules émettant plus de 224 g de CO2 par km.
A la fin du contrat ou suite à une résiliation, le coefficient de bonus-malus est acquis même si vous ne vous assurez plus tout de suite après. Il sera automatiquement transféré lors d'une nouvelle souscription à un contrat d'assurance auto.
Ainsi, en fonction de votre responsabilité dans l'accident, votre bonus malus est plus ou moins affecté. Si vous êtes responsable d'un accident de la circulation, votre coefficient est majoré de 25%. En revanche, si votre responsabilité dans l'accident est partielle, votre coefficient augmente de 12,5%.
Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72).
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Pour récupérer pleinement son bonus, il faut au minimum passer deux ans sans être responsable d'un accident. À l'issue de cette période, il sera à nouveau possible de voir son taux diminuer de 5 % pour chaque nouvelle année sans sinistre.