Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra en 2026.
Cette élection a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
Les prochaines élections municipales et communautaires auront lieu en 2026. Ces élections permettent aux électeurs d'élire leurs conseillers municipaux et communautaires, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Les élections départementales
Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 10 août 1871.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
La limitation des mandats présidentiels est un des principes de nombreuses républiques afin d'éviter la monopolisation de la fonction publique et un abus de pouvoir de la branche exécutive.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales ont permis de renouveler la moitié des sénateurs pour un mandat de six ans, renouvelable. Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé principalement d'élus locaux.
Par ailleurs, un élu peut exercer une fonction exécutive locale et avoir des mandats électoraux non-exécutifs, dans la limite de deux mandats. Le cumul des fonctions exécutives locales est en revanche interdit.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
À la tête de la commune se trouve le président du conseil communal (parfois surnommé « maire »), élu par les membres du conseil communal renouvelé tous les six ans, eux-mêmes élus au suffrage universel.
Être Maire ce n'est pas un métier mais une fonction, il n'y a donc pas d'études spécifiques : tout citoyen majeur peut se présenter à l'élection municipale. Ce ne sont pas les habitants qui l'élisent directement. Ce dernier est élu par les conseillers municipaux qui sont eux élus par les habitants.
Le premier tour des élections municipales s'est déroulé le dimanche 15 mars 2020. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pratiques sur le déroulé du scrutin et les conditions de vote.
La démission d'office d'un conseiller municipal peut être prononcée : 1/ soit par le tribunal administratif (article L. 2121-5 du CGCT) ; 2/ soit par le préfet (articles L. 236 et L. 239 du Code électoral ) ; 3/ soit par le juge de l'élection (article L.
Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par : un adjoint dans l'ordre des nominations ; et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes avec la possibilité de deux candidats supplémentaires.
Aux élections présidentielles, la limite d'âge est de 35 ans.
Lorsque le maire cumule son activité d'élu avec un emploi, il touche des sommes assez similaires à celles observées en France, généralement comprises entre 1100 et 1500 euros bruts. Dans les plus petites communes, les montants sont toutefois plus faibles (la plupart du temps inférieurs à 500 euros bruts).
Les maires et les élus locaux perçoivent une rémunération qui doit subir l'impôt sur le revenu. Dans la réalité, la fiscalité est assez complexe et il y'a souvent des erreurs sur ces indemnités de fonction. Les élus locaux doivent être attentifs au moment de la déclaration d'impôt afin d'optimiser la fiscalité.
Comme tous les élus, les maires ne perçoivent pas de salaire pour l'exercice de leur mandat, mais des indemnités. Elles sont versées en contrepartie de sujétions de service public. Ces indemnités sont fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Limitation à deux mandats successifs
C'est le président Nicolas Sarkozy qui en fit la demande pour éviter la monopolisation de la fonction politique. La mesure n'était initialement pas proposée par le comité Balladur et, durant la navette parlementaire, les termes furent modifiés à plusieurs reprises.
Le premier maire né de la Révolution, est vraisemblablement le savant Jean Sylvain Bailly, nommé maire de Paris le 15 juillet 1789, le lendemain de la prise de la Bastille, après l'assassinat d'un coup de pistolet du prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, sur le parvis de l'Hôtel de ville.
Chef de la ville. Chef de village.