Le Service du coroner mènera une enquête sur le décès si la mort d'une personne est soudaine, inattendue, suspecte, ou semble pas naturelle. Le coroner déternime d'identité de la epersonne décédée ainsi que les circonstances dans lesquelles le décès est surven.
Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande.
lorsque survient un décès dans un centre de réadaptation, dans un pénitencier ou un centre de détention, dans une unité d'encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, dans un poste de police, dans une garderie, dans une famille d'accueil et sous garde dans un établissement de santé.
Les coroners ont la responsabilité d'établir la cause et les circonstances qui entourent un décès imprévu, non naturel ou inexpliqué. Ils ont également la responsabilité de déterminer l'identité de la personne décédée et le moment du décès.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Une autopsie est obligatoire lors des crimes. Elle s'impose en matière de suicide ; elle est conseillée lors des accidents de circulation, surtout en l'absence de témoins directs et en cas d'absence de lésion traumatique externe majeure.
L'autopsie médico-légale est réalisée par un ou deux médecins légistes (en cas d'homicide ou de dossiers complexes). S'agissant d'un acte de procédure pénale, des enquêteurs et parfois un magistrat peuvent y assister.
Le coroner à temps partiel qui procède à une investigation sans la compléter a droit à une rémunération horaire pour une durée d'une heure ou à 95 $ si ce dernier montant est plus élevé.
Professionnel central du monde de la santé, le médecin examine et établit un diagnostic, ordonne des examens et prescrit le traitement pharmaceutique ou hospitalier qui s'impose. Le médecin suit ses malades et gère leur santé dans sa globalité.
Une première enquête est menée au préalable, la justice peut alors exiger ou non une autopsie. Un rapport d'autopsie est alors rédigé par le médecin légiste qui le transmet au magistrat. Les proches du défunt peuvent alors avoir accès à ce rapport en s'adressant au Juge.
Un coroner sert les citoyens grâce à des enquêtes sur les décès, en veillant à ce qu'aucun décès ne soit négligé, dissimulé ou ignoré. Le coroner peut faire des recommandations fondées sur ses conclusions pour aider à améliorer la sécurité publique et à empêcher des décès.
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d'espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Dans le premier cas, l'intervention vise à déterminer les raisons précises de la mort d'une personne. Et cela, dans un but purement scientifique. En effet, l'observation des causes d'un décès permettra d'identifier les facteurs aggravants et l'origine d'une maladie ou d'un syndrome précis.
Consultation du dossier : toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.
Pour être coroner à temps partiel, posséder un minimum de quatre années d'expérience dans l'exercice de sa profession; Chaque année d'expérience manquante peut être compensée par une année de spécialisation pertinente ou par une tranche de 30 crédits d'études excédentaires, selon la réglementation.
L'autopsie peut être comparée sur certains points à une opération chirurgicale. D'une durée normalement de quelques heures, elle nécessite un examen externe et interne approfondi. Elle est conduite dans le plus grand respect envers le défunt.
Le médecin légiste est avant tout saisi par la justice pour autopsie en cas de décès d'origine criminelle, mais il est aussi sollicité pour des vivants après un accident, des coups et blessures, pour affaires de mœurs ou encore pour évaluer des séquelles.
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations.
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n'est pas joignable ou est absente. Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours.
Pour devenir médecin légiste, l'étudiant doit obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de médecines légales et expertises médicales (DESC de type I, d'une durée de 2 ans).
Déroulé d'une autopsie
Lors d'une autopsie médico-légale, le médecin légiste : commence par une description minutieuse du corps ; pratique un dissection de la cavité thoracique, de l'abdomen, de la région cervicale et de la bite crânienne ; examine les viscères préalablement retirés des cavités naturelles.
Le corps peut également être identifié grâce à des données d'ordre médical, telles que taille et le poids, séquelles de maladies et d'actes chirurgicaux, cicatrices ou fractures. Un médecin légiste sera souvent impliqué dans l'identification du corps.