(1984) (Acronyme) acronyme de Travail d'Utilité Collective.
Qu'est-ce que les Travaux d'utilité collective (TUC) ? Les TUC ont été mis en place de 1984 à 1990. Ce sont des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle basées sur 20 heures par semaine.
Avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023, les travaux d'utilité collective (TUC) et autres contrats aidés sont désormais pris en compte pour la retraite.
Pour faire valider vos périodes de TUC, déjà ce n'est pas automatique ! À vous de réclamer cette validation, en envoyant des justificatifs, en effet. Sans aucun document, vous ne pourrez pas obtenir vos trimestres. Les documents réclamés sont, en priorité, « l'ensemble des bulletins de paie ».
Prise en compte des TUC (travaux d'utilité collective) dans la retraite 2023 / 2024. En septembre 2023, la France a franchi un jalon significatif avec l'entrée en vigueur d'une réforme majeure des retraites.
350.000 personnes concernées. Ils avaient été lancés par le gouvernement de Laurent Fabius pour endiguer rapidement et à moindre coût le chômage. Les TUC étaient alors proposés aux personnes sans emploi par l'ANPE (l'ancien Pôle emploi).
Les TUC (travaux d'utilité collective réservés au service public et aux associations), les SIVP (stages d'initiation à la vie professionnelle en entreprise) et autres stages d'insertion comptent désormais dans le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein à l'âge légal de la retraite.
À la faveur de la réforme des retraites de 2023, ces périodes vous permettent désormais de valider des trimestres de retraite. Cela n'était pas possible antérieurement. Pour cela, il suffit de déclarer l'ensemble de vos stages et TUC sur la nouvelle plateforme de l'Assurance retraite, ouverte depuis le 12 septembre.
Connectez-vous à votre espace personnel. Sélectionnez le service « Mettre à jour mon relevé de carrière ». Consultez votre carrière et les informations relatives à votre situation personnelle. Signalez la ou les périodes manquantes.
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) vous permet de valider des trimestres sans avoir besoin de travailler pour cotiser. Durant la période où vous bénéficiez de l'AVPF, c'est la Caf qui cotise pour vous, à hauteur du Smic ou d'une fraction de celui-ci.
La loi prévoit désormais que ces périodes travaillées permettront bien d'obtenir des trimestres de retraite et donc d'entrer dans la comptabilisation de la durée de cotisation.
Or, les personnes ayant travaillé dans le cadre des TUC et des SIVP étaient majoritairement des personnes jeunes, qui ont fait le choix de bénéficier de ces dispositifs pour commencer leur vie professionnelle tôt alors que le chômage chez les jeunes était à l'époque très élevé.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez l'âge légal. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
À partir du lundi 9 octobre, les retraités qui touchent des petites pensions vont recevoir une majoration qui pourra aller jusqu'à 100 euros brut par mois, dans le cadre de la réforme des retraites.
Trimestre assimilé
Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisation, mais qui est néanmoins validé.
Appelés à remplacer les TUC Les nouveaux contrats emploi-solidarité sont boudés par les entreprises publiques. Les TUC (travaux d'utilité collective) et les PIL (programmes d'insertion locale), leur équivalent pour les chômeurs âgés de longue durée, ont vécu.
Le Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle, ou SIVP, a pour objectif principal d'aider certaines personnes concernées à acquérir des compétences professionnelles multiples afin de faciliter leur insertion dans la vie active.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Certains trimestres assimilés à des trimestres cotisés (chômage, maladie…) ne sont parfois pas pris en compte pour déterminer si vous avez droit de prendre votre retraite. Par exemple, c'est le cas si vous souhaitez partir dès 60 ans au lieu de 62 pour carrière longue.
Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple 684,14 €, augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante : Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (684,14 €).
La règle est la suivante : pour valider un trimestre, vous devez percevoir une allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant au moins 50 jours – consécutifs ou non. Si, dans l'année, vous avez été indemnisé pendant 200 jours, alors vos 4 trimestres sont validés.
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.