Micro-BIC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.
Prenons un exemple : un auto-entrepreneur qui tient une maison d'hôtes a déclaré un chiffre d'affaires de 16 857 €. Il dispose d'un abattement forfaitaire de 71 %. Pour calculer le bénéfice imposable, il va calculer 26 857 € annuels x 0,71 = 19 068,47 €.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d'affaires ou de recettes n'excède pas 5 000€ sont exonérées de cotisation minimum. Attention : Pour être exonéré de cotisation minimum, votre chiffre d'affaires ou vos recettes ne doivent pas excéder 5 000€ sur une période de 12 mois.
Il peut s'agir de frais de déplacement, de frais de port, de communication, ou encore d'achat de fournitures et matériels… Le principe du régime de la micro entreprise est de ne pas pouvoir déduire ses frais professionnels. Il est alors tentant de les refacturer à vos clients afin de vous les faire rembourser.
Micro-entreprise : un régime unique et simplifié
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n'existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise.
Parce qu'elle est plafonnée à un montant élevé : 12.170 euros, pour les revenus 2015 taxés en 2016. Et elle s'applique par contribuable.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
Cet abattement pour le micro-entrepreneur s'obtient en déduisant du chiffre d'affaires un pourcentage déterminé par les services fiscaux comme représentant les charges professionnelles. Il convient de savoir que ce coefficient est fixé en fonction du secteur d'activité du micro-entrepreneur.
85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Si vous optez pour le régime micro BIC, il faut reporter le montant de vos recettes LMNP (loyers perçus charges comprises et recettes accessoires) directement sur votre déclaration de revenus. C'est l'administration qui appliquera l'abattement forfaitaire de 50 %.
La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d'affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d'imposition.
Le versement comporte en effet certains avantages : vous payez votre impôt sur le revenu tout au long de l'année, sans régularisation le dernier mois. le calcul du montant est automatique et prévisible. vous payez moins d'impôts si votre chiffre d'affaires est moins important, puisque le taux est fixe.
→ Catégorie BIC : un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires sera appliqué pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services. → Catégorie BNC : un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires sera appliqué.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle, à titre individuel (auto-entreprise, entreprise individuelle).
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur les revenus imposables de tous les salariés. Cet abattement est destiné à compenser les frais professionnels de l'année.
L'abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. En cas d'activités mixtes, les abattements sont calculés séparément pour chaque fraction du chiffre d'affaires qui correspond aux activités exercées. Dans ce cas, la déduction minimale est de 610 €.
Montant de l'abattement pour les plus de 65 ans ou invalides. L'abattement applicable en 2022 varie selon le revenu imposable du foyer fiscal perçus en 2021 : 2 484 € si le revenu est inférieur ou égal à 15 560 € ; 1 242 € si le revenu est compris entre 15 560 € et 25 040 €.
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : plus aucune différence depuis 2016.
Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants : 12,80 % du CA pour la vente de marchandises. 22 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales. 22 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales.
Achat d'un véhicule de société pour une micro-entreprise : que faut-il savoir ? Il est possible d'être micro-entrepreneur et d'acquérir un véhicule pour son activité professionnelle. Cependant, l'achat du véhicule ne peut pas se faire pour le compte de l'entreprise.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.