La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu'un enfant est capable d'analyse et de discernement. Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l'intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce.
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge.
Il n'y a pas d'âge précis – 12 ou 14 ans, par exemple – auquel un enfant peut décider avec qui il va vivre. Chaque enfant est unique, et son point de vue est un des facteurs dont le juge tiendra compte pour décider de l'arrangement parental qui est dans son intérêt.
L'autorité parentale prenant fin, tu es libre de choisir où tu veux vivre. . Tu as moins de 18 ans, et tu es mineur(e) : tu ne peux pas décider seul(e) de là où tu vas vivre, mais tu peux être entendu(e) et ton avis compte. Il faudra passer par le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu'il entende ton point de vue.
Normalement, l'enfant ne peut pas refuser d'aller chez un parent, sauf si le juge estime que cela est contraire à son intérêt. Si l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent, il faut tout mettre en place pour que la visite se déroule quand même. Évidemment, l'usage d'une contrainte physique n'est pas recommandé.
Normalement, l'enfant ne peut pas refuser d'aller chez un parent, sauf si le juge estime que cela est contraire à son intérêt. Si l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent, il faut tout mettre en place pour que la visite se déroule quand même.
Ecouter ce qu'il a à dire d'abord est très important. Essayer de voir ce qui est de la réalité ou de ses craintes d'enfant. Essayer d'établir un dialogue avec son père et de lui expliquer la situation. Comprendre qu'un enfant a besoin de son père même si vous n'êtes pas en accord avec lui.
Titulaires de l'autorité parentale, le père et la mère ou parents de même sexe utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider de ce qui est bon pour leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).
Le mineur de 14 ans ou plus a le droit de refuser tout type de soins, que ce soient des soins requis par son état de santé ou des soins non requis par son état de santé.
Si votre enfant refuse d'aller chez son père, ce dernier sera en droit de porter plainte contre vous pour non-présentation d'enfant. La non-présentation d'enfant constitue un délit pénal. Au maximum, vous pourriez être condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende (Code pénal, art.
Maintenir des Liens Positifs Malgré le Refus
Même quand un ado ne veut pas rendre visite à un parent, il est important de maintenir des liens positifs et affectueux avec lui. Les moments de qualité passés ensemble, même s'ils sont limités, peuvent renforcer le lien familial et apporter du réconfort à l'adolescent.
À 13 ans. Il peut refuser, de sa propre initiative, que ses organes soient prélevés à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus. Il est en droit d'accepter ou non le changement de son prénom ou de son nom, son adoption simple ou plénière, sans l'accord de ses parents.
Accord des parents
Le choix de la résidence de l'enfant se fait amiablement entre vous. Il est préférable de fixer les conditions de la garde alternée par écrit, dans une convention signée par vous (les 2 parents).
Les préadolescents (entre 9 et 12 ans) Les préadolescents ont fait des progrès importants sur les plans social et affectif, ce qui contribue à accroître leur sentiment d'autonomie. Comme ils sont plus autonomes, ils attachent une plus grande importance à tout ce qui constitue leur univers à l'extérieur du foyer.
Vers 13 ou 14 ans, le pénis grossit également tandis que la peau des testicules s'assombrit légèrement. C'est dans ces périodes que surviennent les premières éjaculations nocturnes. C'est aussi à cette période que la voix commence à muer et que le corps de votre enfant connait un pic de croissance.
L'enfant peut donner son avis, mais les parents décident
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. L'enfant peut préférer habiter chez l'un des deux ou ne va vouloir se rendre chez l'autre parent. Toutefois, la décision revient aux parents, qui conjointement, établissent les conditions de la garde.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez vous, puis la semaine suivante chez l'autre parent. Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents.
Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l'intérêt des enfants. Pour cela, il analyse la situation familiale et prend en considération plusieurs critères comme par exemple : L'âge des enfants.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Quand des parents non mariés (concubins, partenaires de PACS) se séparent, les modalités de garde de l'enfant et la contribution à son entretien peuvent être établies à l'amiable dans une convention. Si les parents sont en désaccord, ils peuvent passer par une médiation ou par le juge.
Comment obtenir la garde exclusive ? En pratique, dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit d'un commun accord avec son ex-conjoint ; soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins. La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
L'obligation du parent qui a la garde : par rapport à l'enfant. La première responsabilité du parent concerne l'entretien de l'enfant. Cela inclut la garde, la sécurité et la santé des enfants, leur éducation ainsi que leurs besoins matériels. Ces derniers reviennent automatiquement au parent qui a la garde.