Depuis le 1er février 2014, il n'est plus possible de réaliser des prélèvements et des virements en euro au format national (RIB), seul le format SEPA est utilisé. Au lieu d'utiliser le RIB (relevé d'identité bancaire), on est passé au format IBAN (International Bank Account Number).
Qu'est-ce que le code IBAN ? L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire. Avec le passage à la norme SEPA, l'IBAN du débiteur est suffisant pour un prélèvement pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières.
Vous pouvez trouver votre IBAN sur votre carte de banque ou sur vos extraits de compte (en haut à gauche). En Belgique, il se compose de 16 caractères: 2 lettres représentant le code du pays (BE), 2 chiffres de contrôle et le numéro de compte sans espaces ni tirets.
SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area », est un espace unique de paiement en euros qui vise à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique. La zone SEPA comprend notamment les États membres de l'Union Européenne (UE), le Royaume-Uni, l'Islande, la Norvège et la Suisse.
Rendez-vous dans la rubrique "Mes virements & prélèvements" de votre Espace Client, puis "Gérer mes prélèvements" du compte concerné pour agir sur un prélèvement SEPA.
Le Royaume-Uni fait-il partie de la zone SEPA ? Oui, le Royaume-Uni en fait toujours partie. Le 1er février 2021, le pays a quitté l'Union européenne, mais a pu rester dans la zone SEPA, car ses membres n'ont pas l'obligation de faire partie de l'UE.
Si vous avez besoin d'un formulaire de mandat de prélèvement SEPA, vous pouvez le demander à votre banque ou télécharger un exemplaire vierge en ligne. Toutefois, dans la plupart des cas, c'est le créancier qui fournit ce document car il doit y indiquer le RUM et l'ICS qui sont des références qui lui sont propres.
Vous devez vous rendre sur l'espace en ligne de l'établissement bancaire et renseigner l'ensemble des coordonnées bancaires du destinataire du virement SEPA. L'établissement bancaire peut demander, par mesure de sécurité, une confirmation par SMS de l'ajout du bénéficiaire ou de la confirmation du virement.
Pour régler via un TIP SEPA, il vous suffit de signer le TIP SEPA et de le renvoyer, accompagné de votre relevé d'identité bancaire, à votre créancier. Le TIP SEPA précise le montant précis de votre autorisation.
Vérification de la longueur spécifique de l'IBAN pour la norme de chaque pays est la troisième couche de validations que nous faisons. Chacun des 116 pays de notre registre interne a sa propre longueur spécifiée. Si l'IBAN est plus long ou plus court que cette longueur, il doit être considéré comme incorrect.
Soit « FR » pour la France. Les deux chiffres suivants (généralement 76 pour la France) sont une clé de contrôle permettant de vérifier l'IBAN. Ce code à cinq caractères permet d'identifier la banque. Ce code à cinq chiffres identifie l'agence bancaire dans laquelle le compte a été ouvert.
Le virement peut être : Occasionnel (ou ponctuel) : l'ordre est donné une fois pour un seul paiement. Son exécution est immédiate ou différée (à la date choisie par le client). Permanent (ou régulier) : l'ordre est donné pour plusieurs paiements de même montant, au même bénéficiaire et selon une périodicité donnée.
L'entreprise créancière rédige le mandat de prélèvement SEPA. Le contrat précise que le client autorise d'une part l'entreprise à demander le débit de son compte, d'autre part la banque à débiter le compte conformément aux instructions de l'entreprise.
Le débiteur peut remplir un formulaire de mandat de prélèvement SEPA dans trois formats différents : Papier - Un mandat de prélèvement papier peut être rempli par le débiteur et retourné à l'attention du créancier.
Le débiteur souhaitant payer par prélèvement SEPA remplit et/ou vérifie et signe un formulaire de mandat qui autorise le créancier à procéder à l'émission d'ordres de prélèvement SEPA et sa banque à débiter son compte du montant de ces prélèvements SEPA à leur date d'échéance.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Mais chaque établissement bancaire est libre de fixer un plafond inférieur.
A un plafond maximum variable de 1 000 à 6 000 € en moyenne, et légalement 15 000 € pour un virement SEPA instantané. Est ponctuel ou programmé, interne ou externe et dans ce cas, il peut être national, SEPA ou international. Existe de plusieurs types : immédiat, instantané, différé, permanent ou collectif.
Voici les raisons possibles : La banque du bénéficiaire n'accepte pas les virements instantanés. Le compte du bénéficiaire a été clôturé. Vous dépassez la limite pour les virements instantanés.
Le mandat B2B pré-rempli est disponible dans votre espace professionnel, par le lien « Gérer mes comptes bancaires » de la page d'accueil de l'espace professionnel, puis le lien « Editer le mandat ».
Pour recevoir un virement, la simple transmission de votre BIC/IBAN au tiers lui suffit pour réaliser ce transfert. De même pour émettre un virement vous aurez besoin du BIC/IBAN du bénéficiaire.
bank account number (International Bank Account Number - IBAN) and for the payee's bank (Bank Identifier Code - BIC). [...] internationale pour le numéro de compte bancaire (International Bank Account Number - IBAN) et pour la banque [...] du bénéficiaire (Bank Identifier Code - BIC).