Comme son nom l'indique, le bon de livraison ou BL est un document rattaché à une livraison. Établi par le fournisseur et s'adressant à son client, il prouve que la livraison de la marchandise a effectivement eu lieu et que la marchandise livrée est conforme à la commande préalablement établie.
Le connaissement (Bill of Lading, en anglais, B/L) est un contrat de transport maritime qui constate la prise en charge, ou la mise à bord, des marchandises par le transporteur.
Un bordereau de livraison est un document accompagnant une livraison de marchandises. Il sert de preuve de la livraison d'une marchandise, et informe sur le type et le volume (quantités) des produits livrés.
Mentions obligatoires du bon de livraison
Noms et adresses de l'entreprise et du destinataire en incluant l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Date de la commande, de l'expédition et de la livraison. Liste des produits avec descriptif et quantité. Note sur la propriété de la marchandise.
Le transport routier de marchandises ou fret est une activité commerciale réglementée qui consiste à acheminer des produits et des articles dans un pays à l'aide de différents moyens de transport. Cela peut se faire par voie routière, maritime, ferroviaire ou aérienne.
Le document justificatif de la location du véhicule Tout véhicule loué effectuant en France un transport routier de marchandises doit, le cas échéant, être accompagné du document justificatif de la location du véhicule.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Quels sont les documents commerciaux ? Ce sont les documents émis par l'entreprise : courriers, tarifs et documents publicitaires, conditions générales de vente, devis, bons de commande, factures, bons de livraison, etc.
Le bon de livraison/bon de réception est un document établi par le fournisseur, qui récapitule toutes les informations relatives au contenu de la livraison. C'est un imprimé unique établi en deux exemplaires, dont le seul intitulé change.
- vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ; - vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).
2.1 Le traitement de la livraison
Étape 1 : vérifier la conformité de la commande reçue. Étape 2 : vérifier l'état des stocks. Étape 3 : compléter le planning des livraisons. Étape 4 : à la date de livraison, préparer le bon de livraison, le bon de réception et les colis.
Facture, bon de commande, bon de livraison et bon de réception figurent parmi les documents commerciaux les plus courants au sein d'une entreprise.
Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique. Vous n'avez donc pas à prouver une faute.
Dès qu'un achat s'accompagne d'une livraison, le vendeur est obligé de vous communiquer de manière claire et lisible, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Faute d'information, le vendeur dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer.
Il est important de ne pas confondre un délai d'expédition et un délai de livraison. Le délai d'expédition correspond à la durée de traitement et de préparation des produits. Le délai de livraison correspond au délai nécessaire au transporteur pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée.
Signé par l'acheteur sans réserve, il constitue la preuve que la commande a été livrée conformément aux conditions prévues au contrat . En contrepartie, ce bordereau oblige son destinataire à payer le prix convenu, sur présentation de la facture .
Un bon de commande est un document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.
Cette pièce comptable n'est effectivement pas obligatoire, même si elle est couramment utilisée par les entreprises. Pour une vente de marchandise, le transporteur livre le colis et présente à l'acheteur le bon de livraison que ce dernier doit signer ou éventuellement mentionner des réserves.