Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Les documents relatifs à la taxe foncière, la taxe d'habitation et tous les documents relatifs aux impôts locaux doivent être conservés pendant un an.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Cinq ans de factures EDF, cela peut faire beaucoup de paperasse. Pour pouvoir les retrouver rapidement le moment venu, il est préférable de classer les factures EDF par date. En classant par ordre chronologique, l'abonné pourra jeter au fur est à mesure les factures ayant dépassé le délai de conservation de 5 ans.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles. Néanmoins, l'option la plus sécurisée est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Lorsque vous jetez des documents bancaires, pour éviter toute usurpation d'identité, veillez à bien les détruire afin que vos coordonnées personnelles et numéros de compte ne soient pas identifiables. Idéalement, utilisez un petit broyeur électrique.
Comment recycler ou détruire ses papiers personnels (administratifs ou confidentiels) ? Recycler le papier, tout le monde sait faire : il suffit de le mettre dans la bonne corbeille et de la vider dans le bac jaune.
La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans.
Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
Il est également possible de disposer les documents à brûler dans une poubelle métallique. Afin de faciliter la combustion des documents, il faut y verser un liquide inflammable tel que le pétrole ou l'essence. À l'aide d'une allumette, mettez le feu aux documents.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.
Pour le papier broyé ou découpé, le mieux est de le mettre au compost ou dans le bac à ordures ménagères. Le site Destructeur de Documents.com partage de nombreuses astuces pour recycler son papier broyé.
Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée. Cela fait d'ailleurs parti des mentions obligatoires de la fiche de paie.
Les dernières fiches de paie
« Un recruteur peut cependant demander les trois dernières fiches de paie, explique Thibaud Chalmin, recruteur chez Elysées Consultants. Cela arrive souvent quand il veut vérifier que l'ancien salaire du candidat est bien celui qu'il prétend.
Si la période d'occupation est inférieure, alors le logement n'est pas considéré comme tel. Outre le côté légal, garder vos quittances de loyer vous permettra aussi d'être protégé en cas de litige.
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles.
Quelle poubelle de reyclage pour le papier ? Généralement, les poubelles de recyclage à papier sont bleues. Si vous ne trouvez pas de poubelle bleu, il est possible d'opter pour un bac à recyclage jaune (dédié au plastique, métal et emballages cartonnés). Les déchets seront ensuite séparés au centre de tri.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.