- une photocopie da la pièce d'identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) ; -Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d'incapacité au travail supérieure à 50% OU autre justificatif de réduction d'ancienneté.
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01) La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Les insignes de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier.
Aujourd'hui, la Médaille d'ancienneté et de bonne conduite (Armée) est décernée aux membres de l'armée britannique qui ont accompli 15 années de service valable . Un soldat qui accomplit 15 années de service valable à compter de la date d'attestation ou à l'âge de 17 ans, selon la date la plus tardive, sera éligible pour recevoir la médaille.
Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l'obtention de la médaille. Les périodes de congés longue maladie et longue durée sont donc exclus du calcul de l'ancienneté.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Toutes les médailles que vous possédez et qui ont appartenu à votre père, vous pouvez les porter fièrement sur votre sein droit car elles ont été décernées à une autre personne que vous . Seul le récipiendaire initial des médailles a le droit de les porter sur la poitrine gauche telles qu'elles leur ont été remises.
Services militaires - Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, campagnes d'Indochine, Corée, Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables au salarié).
La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales . La prime d'activité n'est pas imposable.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
Membres actifs des forces armées avec 5 ans de service. Pour les Forces régulières, il s'agit de tout le personnel qui était en service militaire rémunéré effectif le 6 mai 2023 et qui avait accompli 1 826 jours (5 années civiles complètes). Les détails de la façon dont cela s’applique aux forces de réserve et aux autres bénéficiaires du MOD sont décrits ci-dessous.
Vous pouvez demander des médailles et des récompenses de remplacement via le Centre national des dossiers du personnel . Le NPRC examine le dossier de service et les récompenses elles-mêmes sont autorisées et expédiées depuis la succursale de service respective. Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez fournir autant d’informations que possible sur l’ancien combattant.
Les médailles sont portées côte à côte, sauf s'il y en a plus de cinq, auquel cas elles se chevauchent, la première (au centre du corps) étant entièrement visible et les rubans suivants n'étant que partiellement visibles. Les médailles elles-mêmes se chevauchent de la même manière avec l'avers (souvent la tête du souverain) vers l'avant.
Les périodes de service admissibles comprennent chacune trois années accomplies après le 27 août 1940 ou, pour la première récompense uniquement, à l'issue d'au moins un an à la fin du service en cas de séparation avant trois ans.
Il est décerné au personnel enrôlé de l'Armée de l'Air pour sa conduite exemplaire au cours d'une période de trois ans de service militaire actif (ou pour une période de service d'un an en temps de guerre) .