L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).
Conditions de validation des trimestres
Les périodes de service national, dont le service militaire et l'objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Vous pouvez en effet obtenir un duplicata par mail : [email protected] ou par courrier : CAPM de Pau — Caserne Bernadotte - Place de Verdun — 64023 Pau Cedex. Il faut suffira de joindre une copie de votre pièce d'identité.
Ces documents sont conservés aux Archives départementales du lieu de recrutement du soldat ; il est donc nécessaire de connaître ce lieu de recrutement. Certains services ont mis en ligne les registres matricules qu'ils conservent (Mayenne, Yvelines).
Le site Internet de l'Assurance maladie précise que certains trimestres, dont ceux relatifs au service militaire, « n'apparaissent pas sur le relevé de carrière. Ils seront rectifiés lors de la demande de retraite » qui doit être effectué environ un an avant le départ estimé.
Pour chaque période de 90 jours effectuée, un trimestre sera ajouté à la carrière. Une année entière de service militaire peut permettre de valider jusqu'à 5 trimestres, à condition, que les trimestres ne soient pas déjà reportés au compte des années considérées.
Toutes les périodes de service national accomplies dans l'armée française sont assimilées à des périodes d'assurance. Vous devez donc avoir la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider selon la caisse d'assurance des retraites.
Pour retrouver un numéro de matricule militaire il faut consulter les “registres matricules”, archives dans lesquelles il sera facile d'en savoir plus sur le parcours militaire de votre père, grand-père ou grand-oncle. Un registre matricule regroupe en général 500 fiches matricules.
À compter du 1er septembre 2023, l'âge d'ouverture des droits à pension différée des militaires nés après le 31 août 1961 et ayant moins de quinze ans de services est progressivement relevé d'un trimestre par génération. Il atteindra 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.
Explication : les périodes de service national étant retenues de date à date par tranche de 90 jours en totalisant tous les jours de service, une année de service permet de valider 4,05 trimestres (365 jours divisés par 90) et, comme le résultat doit être arrondi au chiffre entier supérieur, on obtient bien 5 ...
Emplacement où se situent des forces de l'armée.
Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 990 €. Attention, seuls les salaires bruts soumis à cotisations retraite sont pris en compte, et dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 3 864 € par mois pour un temps plein, en 2024.
Connectez-vous à votre espace personnel. Sélectionnez le service « Mettre à jour mon relevé de carrière ». Consultez votre carrière et les informations relatives à votre situation personnelle. Signalez la ou les périodes manquantes.
Un militaire parti en OPEX pendant 90 jours (consécutifs ou non) a également le droit à la Retraite Mutualiste du Combattant.
La retraite des Fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires. Nom de l'organisme qui gère votre retraite : Service des Retraites de l'Etat. Type de régime : Régime de base statutaire des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat.
Tout d'abord, ce que vous devez faire, c'est aller ou écrire aux Archives Départementales du lieu de naissance de la personne pour laquelle vous faites des recherches et leur demander une copie de son registre matriculaire sur lequel vous aurez déjà des indications pour orienter votre recherche.
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre 20 et 25 ans. Les conscrits se disposent à un service de cinq ans. Ils sont répartis en 5 classes et chaque année sont appelées une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires.
- la présente fiche de candidature renseignée (directement sur le PDF en version informatique) ; - CV ; - lettre de motivation ; - copie du diplômele plus élevé (ou attestation précisant les crédits ECTS détenus) ; - certificat de scolarité 2020/2021 si vous êtes en cours de scolarité.
Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).
Oui, dans la plupart des cas, la formation professionnelle compte pour la retraite.