Un nom commercial identifie l'entreprise tandis qu'une marque identifie les produits ou services. Un nom commercial identifie l'entreprise, tandis qu'une marque identifie les produits ou services de cette entreprise.
Le nom commercial est le nom sous lequel votre fonds de commerce ou l'activité de votre société sont identifiés sur les documents commerciaux tels que le site internet, les cartes de visites, les factures. Le nom commercial et la dénomination peuvent bien sûr être les mêmes.
Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale.
La marque est la manière dont l'entreprise se projette, se crée une identité, une perception client. Les maitres-mots sont identité, perception, expérience et communication. L'entreprise c'est la machine qui travaille pour que la marque existe et délivre.
Votre nom commercial ou votre nom professionnel peut figurer sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires).
Le nom commercial est la dénomination sous laquelle une personne physique ou morale désigne l'entreprise ou le fonds de commerce qu'elle exploite pour l'identifier dans ses rapports avec la clientèle. On parle de « nom professionnel » pour les artisans (fonds artisanal) et les professions libérales (fonds libéral).
Le nom commercial correspond au nom sous lequel l'activité de votre entreprise est connue du public, il peut correspondre à la dénomination sociale de l'entreprise ou à une autre appellation.
Pour définir l'identité de votre marque, commencez par réfléchir aux éléments de base : le nom, le logo, les couleurs et le slogan. Ensuite, pour aller plus loin, travaillez sur une charte graphique qui définit l'identité visuelle de votre marque de manière plus poussée et les règles de style.
elle identifie et permet par là même de fédérer et d'exprimer un sentiment d'appartenance ; elle porte des valeurs, propose une vision, s'engage.
Au cours de la vie de la société, il est tout à fait possible de faire un changement de dénomination sociale ou de nom commercial. Le nom commercial permet d'identifier le fonds de commerce ou l'activité de la société : il s'agit du nom sous lequel la société sera connue dans le commerce.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms : un "nom commercial" qui identifie le fonds de commerce, une "dénomination sociale" qui identifie la personne morale, une "enseigne" et même un "nom de domaine" lorsqu'elle possède un site Internet.
Un nom de marque devient généralement un nom commun lorsque le produit de la marque domine le marché. Mais cela peut aussi se produire même si le produit ou le service de la marque n'est pas le premier des ventes, mais s'avère tout simplement plus simple à prononcer ou plus facile à retenir.
Lorsqu'une marque — qui est un nom propre — devient un nom commun ou remplace le nom commun préexistant, cette marque est devenue générique. Il s'agit d'un cas particulier d'antonomase du nom propre. Escalator ou Botox en sont des exemples classiques tout comme Scotch, Frigidaire, Rubalise ou Mobylette.
La marque est un concentré d'informations et permet ainsi au consommateur d'identifier le produit sur ses qualités propres et définies. Elle constitue en quelque sorte une mémoire sur les caractéristiques de l'offre du produit, du service, et rassure ainsi le client dans son choix.
Qu'est-ce que l'identité de marque ? L'identité de marque est l'ensemble des valeurs, des visuels et des messages qui ont été créés pour représenter l'entreprise et ses produits. Elle définit la manière dont la marque sera perçue, aussi bien par ses employés que par ses consommateurs ou ses partenaires.
Distinguer et identifier
Pour l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI), la marque est un « signe servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises ».
Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées telles qu'un mot, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un son ou une combinaison d'image et de son. Il doit être distinctif, disponible, conforme à l'ordre public et ne pas être trompeur pour le consommateur.
Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un « signe » permettant de distinguer précisément les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Il peut s'agir d'un mot, d'un nom, d'un slogan, de lettres, de chiffres, d'un logo ou encore d'une image ou d'une vidéo.
L'enregistrement du nom commercial est particulièrement facile. Au moment d'immatriculer votre société auprès du greffe du Tribunal de commerce, il vous suffira d'indiquer le nom retenu dans la case “Nom commercial” du formulaire M0. Cette simple formalité vous permet d'obtenir la protection de votre nom commercial.
Si vous optez pour un nom commercial, vous devrez le renseigner dans le formulaire de création de votre société (formulaire M0), lors de son dépôt auprès de votre CFE. Vous n'avez toutefois pas l'obligation de le faire enregistrer auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Déclarer le nom commercial : le plus simple est de déclarer le nom commercial lors de la création de l'auto-entreprise. Pour cela, il suffit de l'indiquer dans la rubrique « Nom commercial » lors de votre déclaration de début d'activité sur le guichet e-Procédures.