Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
► La hiérarchie
Leur hiérarchie est la suivante : second grade (les juges et les substituts) premier grade (les vice-présidents et vice-procureurs, les présidents et procureurs de juridictions de petite taille, les conseillers à la cour d'appel)
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Le Président dirige la formation de jugement et doit rendre en première instance une décision, en appel et en cassation un arrêt conforme au droit au nom du peuple français.
Premier président de la Cour de cassation. Procureur général à la Cour de cassation.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.
Quel est le rôle d'un procureur ? Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner : classement sans suite, mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, travaux d'intérêt général, etc.) ou poursuites au tribunal.
Leur rôle est d'instruire les dossiers et de décider. Ils rendent leurs décisions « au nom du peuple français ». Ils peuvent juger en collégialité (trois juges) ou à juge unique.
Le procureur est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : début de carrière : 2 731 € net mensuel. au bout de 6 ans : 3 662 € net mensuel. en fin de carrière : 6 999 € net mensuel.
En effet, le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge, puisqu'il est chargé tout au long de l'instance judiciaire de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
L'appellation « parquet » vient du « petit parc » dans lequel les procureurs du roi se tenaient à l'audience sous l'Ancien Régime. Le ministère public est également appelé « magistrature debout » puisque les magistrats du parquet prennent la parole debout pendant les audiences.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
François Molins est nommé procureur général près de la Cour de cassation en octobre 2018. À ce titre, il copréside le Conseil supérieur de la magistrature et représente le ministère public à la Cour de justice de la République. En 2020, il se prononce en faveur de l'indépendance des magistrats du parquet.
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
Pour devenir procureur, il faut impérativement faire un master en droit et passer avec succès le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. Ce concours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme d'IEP et aux sortants d'une école normale.
Les missions du procureur
Le procureur recherche la vérité et demande une peine juste : réception du dossier. décision des suites à donner. consultation des enquêteurs sur le terrain.
Le choix du Master peut être orienté vers le droit pénal ou le droit public pour se préparer à la profession de procureur, bien que ce ne soit pas obligatoire. Après l'obtention de leur Master, les étudiants doivent se préparer pour le concours d'entrée à l'ENM (École Nationale de la magistrature).
L'accès au métier de procureur de la République reste difficile en raison des nombreuses étapes à franchir qu'il implique et des places limitées au concours.
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.
Cependant, il est essentiel de noter que le procureur, représentant du ministère public, peut en effet décider d'engager des poursuites même en l'absence de plainte. C'est ce que l'on appelle la « procédure d'office ». Cette initiative du procureur dépend de la gravité des faits et du type d'infraction commise.
Le procureur de la République a donc 2 missions : déclencher les poursuites pénales lorsqu'il est informé d'une infraction et plaider dans l'intérêt de la société lorsqu'il est partie au procès.
Le substitut du procureur est un magistrat recruté sur concours et rémunéré par l'État. Il exerce le plus souvent au sein des tribunaux judiciaires, où il peut se spécialiser : section économique et financière, mineurs, trafic de stupéfiants et criminalité organisée...
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) assiste le président de la République dans sa fonction de "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Le CSM est chargé de la gestion de la carrière des magistrats. - Magistrats du siège : propositions sur les nominations des plus hauts magistrats.