La surface au sol du bien Dans le cadre d'une valeur cadastrale, seule la surface au sol est considérée. Toutes les surfaces de la propriété sont concernées : la partie habitable qui comprend toutes les pièces à vivre : salon, salle à manger, cuisine, salle de bain, toilettes, chambres…
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Elle est calculée en fonction de diverses surfaces, dont la principale (espace de vie), les terrasses, les vérandas, les garages, les caves, les piscines et les bâtiments dépendants. Les surfaces secondaires sont prises en compte si elles sont permanentes et intégrées à la propriété.
À quoi correspond la surface affichée pour le local ? La surface affichée est la surface réelle totale du bien, composée pour une habitation, de sa partie principale et de ses dépendances incorporées (directement accessibles depuis l'intérieur du local, comme les garages ou les caves).
Les propriétés bâties comme les maisons individuelles, immeubles, constructions, usines et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol (les garages, boxes et parkings) sont soumis à la taxe foncière.
La pièce doit avoir une superficie supérieure à 9 m² et inférieure à 30 m². Si sa superficie dépasse 30 m², alors elle compte pour 2 pièces. Il doit s'agir d'une pièce de vie : salon, séjour, chambres, bureau, cuisine, bibliothèque… Elle doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres.
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1er janvier. Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
Par définition, la surface habitable comprend toutes les parties d'un logement qui peuvent être occupées par quelqu'un. Hors, la terrasse ne peut pas être habitée par un individu. Par conséquent, votre terrasse n'entre pas dans le calcul de la surface habitable de votre logement.
Elle est définie aux termes de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation comme la surface de plancher construite dont on déduit les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, ébrasement de portes et fenêtres.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
Est-ce que le couloir compte dans la surface habitable ? Le couloir entre bien dans le total de la surface habitable. Par contre, on exclut les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Étant donné qu'il est réservé au stationnement de véhicules, le garage ne fait pas partie de la surface habitable. Comme les caves et les combles non aménagés, ces espaces n'entrent pas dans le calcul de la surface habitable puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Code de la construction.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Pour la déclaration préalable de la surface habitable supplémentaire, il suffit de se rendre au Centre des finances publiques de la commune dans laquelle est situé le bien immobilier. Une fois la piscine déclarée dans le délai indiqué, l'exonération d'impôts (taxe foncière) est valable pour les années 2023 et 2024.
La superficie visée par la loi Carrez est calculée de la même manière que la surface habitable sauf qu'elle prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, toujours sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Buanderies, débarras, séchoirs ou encore celliers font partie des surfaces prises en compte dans le calcul de la surface habitable dès lors que ces pièces sont intérieures au logement, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin de passer par l'extérieur pour y accéder, et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre.
Depuis votre espace professionnel , vous pouvez consulter votre avis de taxe foncière en sélectionnant la rubrique « MES SERVICES » > Consulter > Compte fiscal, menu « Accès par impôt », choix « Taxe foncière » puis « Avis d'imposition ».
A noter : vos pièces de vie, pour être intégrées dans le calcul, doivent avoir une surface supérieure à 9 m², et une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. A contrario, une pièce de vie dont la surface est supérieure à 30 m² peut compter double, et une dont la surface dépasse 80 m² peut compter triple.
Si la surface habitable correspond à la somme des espaces de vie d'un logement, excluant les murs, les cloisons, et les espaces non habitables comme les garages, les caves, et les balcons. La surface utile, quant à elle, englobe non seulement la surface habitable mais aussi les surfaces annexes.
Ce qu'il faut retenir
Les salles de bain, les WC ou les cuisines ne sont pas considérées comme des pièces principales.
Le nombre de pièces au sens foncier est un indicateur important pour le calcul de votre taxe foncière et de votre prime d'assurance habitation ! Seules les pièces à vivre, de plus de 9m2 et bénéficiant d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m sont à déclarer aux impôts.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.