La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai est un bon moyen pour l'employeur, comme pour le salarié, de se tester. En effet, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent.
Indemnités. La rupture anticipée d'une période d'essai ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement. Mais l'employeur doit naturellement verser le salaire dû pour la période travaillée. Il doit également lui verser une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié n'a pas pris les jours qu'il a acquis.
La période d'essai doit permettre au salarié de tester son poste de travail et à l'employeur d'évaluer ses compétences. Il faut donc que le salarié ait eu le temps de faire ses preuves. De même, la période d'essai ne peut pas être rompue pour une raison étrangère à cet objectif.
Le but de la période d'essai étant d'évaluer les compétences du salarié, et de permettre au salarié d'apprécier le poste, elle n'a pas lieu d'être lorsque le salarié enchaine plusieurs contrats sur le même poste. La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt récent du 5 octobre 2016 (Cass. Soc.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
En cas de rupture de la période d'essai
Aucune indemnité de rupture n'est due (sauf l'indemnité compensatrice de congés payés), si la période d'emploi à l'essai : a duré au moins 1mois pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ; sans condition de durée pour les salariés en contrat à durée déterminée.
Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise (C. trav L. 1221-25 modifié par Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014).
La rupture de la période d'essai n'a pas non plus à être motivée. C'est-à-dire que ni vous, ni votre employeur n'avez à donner les raisons de cette rupture. Vous n'avez pas à vous justifier. Toutefois, si vous n'avez pas à vous expliquer sur les motifs de la rupture de la période d'essai, vous ne devez pas en abuser.
La rupture de la période d'essai n'ouvre pas droit aux indemnités de licenciement (sauf disposition conventionnelle contraire). L'employeur doit cependant accorder au salarié une indemnité compensatrice pour les congés payés éventuellement dus.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission. Si vous rompez votre contrat de travail durant la période d'essai, vous n'aurez donc pas le droit à l'allocation chômage.
Si la rupture de la période d'essai est autorisée par le Code du travail, pour la réglementation assurance chômage, en revanche, elle produit les effets d'une démission. Le salarié à l'initiative de la rupture de la période d'essai n'aura donc, en principe, pas le droit à l'allocation chômage.
La période d'essai est un étape clé de la relation de travail, à la fois simple à mettre en œuvre mais aux conséquences importantes pour l'entreprise et le salarié. Elle permet une phase de test où chaque partie au contrat de travail peut apprécier si la relation de travail lui convient.
La période d'essai ne se présume pas et n'est que facultative. Pour être valable, elle doit être écrite dans le contrat de travail, tout comme son éventuel renouvellement. Par conséquent vous pouvez tout à fait demander à la supprimer ou encore à l'aménager, par exemple en ne prévoyant pas son renouvellement.
La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de 2 mois. Elle est renouvelable une fois.
L'essai doit aussi être prévu par l'accord de branche étendu dont relève le salarié. Si une ou l'ensemble des exigences n'est/ne sont pas réuni(e)s, le salarié est réputé être embauché sans période d'essai depuis le début du contrat : Il y aura requalification en CDI. Cela rend impossible la libre rupture.
La rupture de la période d'essai par l'employeur ouvre donc droit au chômage. Mais après la rupture période d'essai, le chômage dépend d'un minimum de 65 jours travaillés.
Le solde de tout compte impose l'opération suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué.
La prime de précarité est obligatoirement versée à la fin d'un contrat à durée déterminée. Cependant, il existe quelques exceptions : pour les contrats saisonniers comme les vendanges. pour les contrats conclus avec des jeunes en période scolaire.
Il bénéficie d'une meilleure protection : salaire minimum, couverture sociale, éventuellement mutuelle d'entreprise. Un contrat en CDI assure un revenu pérenne au salarié.
L'avantage du CDI ? La stabilité ! Etre recruté en CDI, c'est la sécurité avant tout : celle qui vous assure un salaire minimum, des congés payés, la confiance des banques, un contrat sur le long terme…
Avoir un emploi stable avant tout : contrairement à un CDD ou un intérim, le CDI offre la possibilité d'avoir un emploi et un revenu stable, sans date de fin. Aussi, il ouvre plus facilement le droit pour le salarié de contracter des prêts ou crédits auprès d'un établissement financier.