Un bien-fonds est un bien immeuble. Il s'agit d'une partie délimitée de la surface terrestre. Les limites sont marquées par des bornes, un mur ou une barrière. Les limites sont également visibles sur les plans du cadastre.
biens-fonds. Bien immobilier, qu'il s'agisse de terres ou de constructions. Le bien-fonds désigne toute propriété comprenant le sol en superficie et en profondeur ainsi que les constructions qui se trouvent sur ce sol.
On appelle fond du droit les dispositions, qu'elles soient légales, réglementaires, conventionnelles ou coutumières, sur lesquelles le juge prend appui pour faire apparaître les droits des parties.
Il faut écrire : Les colis sont rangés au fond du magasin. Le « fond » du magasin désigne la partie la plus reculée du magasin en question : on écrit « fond », sans « s ».
Définition. Extrait du dossier limité aux pièces de base généralement joint à une décision pour en éclairer les considérants et la portée.
Comprendre la différence entre le fond et la forme d'un discours. Grosso modo, on imagine que le fonds d'un discours ou de toute communication est le message en lui-même, le sens que vous cherchez à délivrer. La forme, quant à elle, représente les divers procédés d'écriture ou de communication.
Fond, fonds et fonts sont des homophones, c'est-à-dire des mots de même prononciation, mais dont la graphie et le sens diffèrent. Fond est employé dans le sens de « partie la plus basse ou la plus éloignée », fonds dans le sens de « capital », et fonts dans le sens de « bassin ».
Synonyme : assise, bas, base, fondement. Contraire : bord, extérieur, seuil.
Au mot "fond", qui renvoie à la justification d'une prétention, il convient d'associer les adjectifs "fondé", "bien fondé", et leur contraire, "mal fondé" ou "infondé".
Définition de fond nom masculin. Partie la plus basse de qqch. de creux, de profond (contraire dessus ; surface).
Signification. Être quelqu'un de bien, être bon et honnête malgré les apparences.
Définition : Fonds dominant
Immeuble au profit duquel est établie une servitude (droit de vue, droit de passage, etc.) contre un autre immeuble (fonds servant), qui appartient à un propriétaire différent. Les droits constitués aux termes de cette servitude bénéficient au propriétaire du fonds dominant.
La condition de fond concerne la substance ou le fondement d'un acte ou d'une décision, c'est-à-dire la raison pour laquelle il a été pris. Elle vise à s'assurer que l'acte ou la décision est fondé sur des motifs légitimes et respecte les règles et les lois en vigueur.
Biens propres : ce sont les biens possédés par chaque époux avant le mariage ou ceux reçus par succession ou donation pendant le mariage. Chacun des époux n'a aucun droit sur les biens propres de l'autre.
Biens communs
Salaires et revenus professionnels. Pensions de retraite. Gains de jeux. Revenus d'épargne et de placements.
Les biens reçus en héritage ou à la suite d'un don
Sont également exclus du patrimoine familial les biens reçus par succession (héritage) et par donation avant ou pendant le mariage ou l'union civile, ainsi que leur remploi.
Du lat. fundus, -i « fond de quelque chose (récipient, mer, pays, organe du corps, etc.); limite, point extrême; partie essentielle de quelque chose; fonds de terre »; dr.
n.m. Limites de qqch, zones situées à ses limites.
Définitions de « au fin fond »
Fond, sans s au singulier = partie la plus basse d'un lieu, d'une chose, d'un récipient (le fond d'un lac, le fond d'une bouteille) ; partie la plus éloignée de l'entrée (le fond d'un couloir), ce qu'il y a d'essentiel, de fondamental dans quelque chose (voilà le fond de l'histoire).
outrecuidant, outrecuidante
2. Qui est impertinent, désinvolte : Réponse outrecuidante.
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Les fonds propres de l'entreprise. Les fonds propres d'une entreprise comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres. Ils correspondent aux sommes versées par les associés ou actionnaires, augmentées par les profits générés annuellement par l'entreprise qui ne sont pas distribués en dividendes.