Elle contient des données sur les sujets suivants : L'investissement social. L'investissement matériel et immatériel. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.
Cette base de données s'adresse aux membres du CSE. Elle regroupe des informations autrefois communiquées séparément : bilan social, informations trimestrielles, orientations stratégiques, documents comptables et financiers, rapports… Son appellation a évolué au cours des dernières années.
La BDESE a été imaginée par les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. La loi relative à la sécurisation de l'emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013, a rendu sa mise en place obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Les membres élus du CSE
Au regard de l'article précité, les membres du Comité Social et Économique (CSE) élus doivent avoir accès à la BDESE. En revanche, le législateur ne fait pas de distinction entre les membres titulaires et suppléants.
Les chapitres du bilan social ne sont pas suivis de la même façon que la BDESE. De même, la période de référence n'est pas identique : le bilan social fait référence aux trois dernières années. Alors que la BDESE apporte une vision à six ans car elle intègre les projections des 3 années à venir.
Pourquoi mettre en place une BDESE dans son entreprise ? La mise en œuvre d'une BDESE apporte 4 bénéfices principaux : le renforcement du dialogue social, la consolidation de la transparence au sein de l'entreprise, la sécurisation des données de l'organisation et la génération de gain de temps pour les services RH.
La BDESE doit être mise à jour tous les trimestres dans les entreprises d'au moins 300 salariés sur l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions ...
Depuis le 25 août 2021 cependant - suite à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 - la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) est devenue la BDESE.
Les informations contenues dans le bilan social sont regroupées en sept chapitres portant respectivement sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail), la formation, les relations ...
À la notion de QVT, est associée la notion de « démarche ». La QVT est d'abord une façon de construire et de conduire l'action collective qui permet d'articuler les objectifs d'amélioration des conditions de travail et ceux de qualité de service rendu aux usagers.
Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les ...
Définition du tableau de bord social
Pour faire simple, un tableau de bord social est un outil RH permettant à votre entreprise d'analyser ses données sociales et de mesurer par la même occasion ses performances en matière de gestion des ressources humaines.
Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de gestion et de pilotage incontournable pour mesurer la performance RH. Plus qu'un outil de reporting RH, il constitue une véritable aide à la prise de décision.
Le service de prévention et de santé au travail (SPST) peut également participer à l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le DUERP doit d'ailleurs lui être transmis par l'employeur à chaque mise à jour.
Ce document unique d'évaluation des risques doit être tenu à la disposition des salariés et des représentants du personnel. L'inspection du travail, la médecine du travail et les conseillers CARSAT peuvent également le consulter. Le code du travail n'impose pas de modèle précis pour le DUERP.
Toutes les entreprises, quelque soit leur nombre de salariés, sont tenues d'élaborer et tenir à jour un DUER. Concrètement, elles doivent : procéder à une évaluation des risques en matière de santé et de sécurité transcrire les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise.
Votre base de données peut vous aider à garder vos clients en vous permettant d'offrir un meilleur service à la clientèle. Vous pouvez utiliser la base de données pour savoir quels sont les clients qui vous ont le plus acheté, ceux qui achètent le plus souvent et ceux qui ne vous ont pas acheté récemment.
Les bases de données permettent aux utilisateurs de centraliser et partagés leurs informations à tout moment. Par conséquent, si vous avez une entreprise avec des sites différents, vous pouvez partager vos données en même temps avec les différents sites commerciaux.
Les bases de données permettent d'assembler plusieurs sources d'information et d'établir des relations. Elles offrent une personnalisation des informations et l'opportunité aux marketeurs d'envoyer des messages individualisées à des milliers, voire des millions de clients potentiels.
L'objectif d'un bilan social est d'identifier l'état des ressources humaines et la situation sociale globale d'une entreprise sur une période définie de 3 ans. Le bilan social est obligatoire pour les entreprises qui ont un effectif de 300 salariés et plus.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés.
2323-77 de ce même Code et dont l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés. » Le bilan social sera également obligatoire dans chaque établissement d'une même entreprise dont l'effectif sera au moins égal à 300 salariés.