Le prix de la carte grise dans le Nord est aussi l'un des moins chers puisque le cheval fiscal y est de 33 €.
Quelles démarches permettent de bénéficier de la carte grise gratuite ? Que vous achetiez votre voiture en France ou à l'étranger, c'est sur le site de l'ANTS que vous devez effectuer les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise. En effet, ces formalités ne se font plus en préfecture depuis 2017.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Pour les véhicules de 7 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 7 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (7 X 48) + 6.76 = 342.76€.
Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Numéro de dossier.
Pour une voiture “classique” d'une puissance fiscale de 10 CV et de plus de 10 ans : 10 (CV) x 33€ (prix d'un cheval fiscal) = 330€, avec exonération 330€ - 50% = 165€ de taxe régionale Y1 à payer.
La révision du coût de la carte grise est le résultat de l'harmonisation des taxes. La réduction de l'effectif des régions demande une harmonisation des taxes et c'est le tarif du certificat d'immatriculation qui est le premier touché par une révision.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
L'âge du véhicule : le prix de la carte grise baisse de moitié si le véhicule a plus de 10 ans; Le lieu de résidence : la taxe appelée taxe régionale est calculée en fonction du prix du cheval fiscal défini dans la région ; Le taux d'émission de CO², qui correspond à la case V.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).
A partir du 1er juillet 2022, les Crit'Air 3 seront ainsi interdits de circuler, ce qui concernera les diesel d'avant 2011, mais aussi les essence d'avant 2006.
Carte grise en ligne sur Cartegriseminute.fr
Pour réaliser toutes vos démarches d'immatriculation de véhicule, vous pourrez également faire confiance à Cartegriseminute.fr. Ce site vous permettra de recevoir votre carte grise en ligne en un temps vraiment record, afin que vous puissiez rouler en toute légalité.
Carte grise Gratuite en ligne : ANTS
Il est donc possible de faire une demande de carte grise en ligne en allant sur le site officiel dédié à votre demande de certificat d'immatriculation. Il faudra simplement de vous munir d'une bonne connexion internet et d'un scanner pour numériser les documents.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
Dans quel délai ? Vous avez 1 mois pour faire la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Pour obtenir deux cartes grises, deux demandes doivent être déposées, une au nom du vendeur puis à réception de la carte, une pour l'acquéreur. Les pièces justificatives doivent être téléchargées sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
1- PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 €. 2- PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes, la taxe est de 127 €. 3- PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, la taxe est de 189 €.
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise. En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Le prix d'une carte grise découle en grande partie du coût de cette taxe. Avec un cheval fiscal de 41 euros et une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale s'élève ainsi à 41 x 5 = 205 euros.
Pour rappel, la Bretagne et le Centre-Val de Loire sont les seules régions à n'appliquer qu'une exonération du prix de la carte grise de 50% en faveur des véhicules “propres” (électrique, GNV, GPL, bioéthanol E85). Elle est gratuite dans toutes les autres régions pour ces véhicules.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules « dits propres » roulant au GPL, au bioéthanol e85 ou à carburation hybride sont exonérés à 100 % dans toute la région Hauts-de-France.
Gratuité possible dans les régions métropolitaines hors Bretagne, Picardie et Centre-Val-de-Loire. Pour les régions Bretagne et Picardie, la conversion au super-éthanol (E85) d'un véhicule essence avec un équipement homologué ouvre droit à un abattement de 50% de la taxation des chevaux fiscaux.