Ainsi, le Directeur Général est nommé dans un document placé en annexe des statuts au moment de la création de la SAS et son nom figure dans le formulaire M0. En cours de vie sociale, la nomination d'un directeur général n'implique pas nécessairement la modification des statuts.
Le PDG est nommé par le conseil d'administration. Ce dernier peut aussi le révoquer ad nutum c'est-à-dire à tout instant et sans motif. Néanmoins, la jurisprudence accorde parfois une indemnisation au bénéfice du PDG révoqué abusivement.
Dans les sociétés anonymes, le directeur général délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du directeur général. Les règles de nomination sont généralement identiques à celles des administrateurs.
Comment toute nomination d'un dirigeant, il faut que l'assemblée générale soit convoquée. Au cours de cette réunion de la collectivité des associés, les associés votent sur la décision de nomination du DG et du DGD. Les décisions prises doivent faire l'objet de l'établissement d'un procès-verbal d'assemblée générale.
Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
La nomination du directeur général d'une SAS peut aussi faire suite à une décision des associés. Celle-ci, prise en assemblée générale, est sanctionnée par la rédaction d'une lettre de nomination d'un directeur général. Elle fixe aussi la rémunération du DG comme dans le cas de la rémunération du président de la SAS.
Le rôle du président directeur général
Les fonctions de direction sont dissociées entre le président du conseil d'administration, qui préside cet organe, et le directeur général qui représente la société et agit comme le chef d'entreprise.
Le salaire annuel moyen pour un Directeur général, France, est de 96 805 €. La rémunération additionnelle moyenne pour un Directeur général, France, est de 16 800 €, allant de 8 500 € à 30 000 €.
Sa nomination lui confère dès lors les pouvoirs des organes de direction et de représentation à l'égard des tiers. En d'autres termes, il peut représenter la société vis-à-vis des tiers et engager des actions au nom de la structure. Il est donc en droit de négocier avec ses clients et fournisseurs.
Le directeur général ne dispose pas de contrat de travail. Ses missions de direction et son mandat social ne lui donnent donc pas automatiquement droit à une rémunération. Il n'a pas non plus de bulletin de salaire. Sa rémunération peut également être inférieure au SMIC.
Qu'est ce qu'un Président directeur général ? Le président directeur général, abrégé PDG, ou président de SAS (code rome M1301) occupe le plus haut niveau de poste hiérarchique au sein d'une société par actions. Il a pour mission d'organiser la gouvernance de son entreprise et de veiller à son bon fonctionnement.
En dehors du Président, les actionnaires peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un actionnaire.
La dissociation des fonctions permet d'attribuer la direction générale de la société (c'est-à-dire la gestion au jour le jour et la représentation vis-à-vis des tiers) au Directeur Général, tout en conservant un contrepoids dans la personne du président du conseil d'administration (qui représente les actionnaires).
Dans un arrêt du 25 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé les conditions pour qu'un directeur général de SAS soit considéré comme un représentant légal. L'inscription sur le kbis ne suffit pas. Il faut également que les statuts lui confèrent un pouvoir de représentation.
Le Directeur général est l'actionnaire nommé par le Conseil d'administration, qui est hiérachiquement placé sous l'autorité du Président du Conseil d'administration. Il est révocable ad nutum. Au regard des tiers, il dispose des mêmes pouvoirs que le Président et il a la qualité de représentant de la société.
Un général gagne entre 5 497 € bruts et 5 993 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 5 745 € bruts par mois.
Qui fixe sa rémunération ? Dans la plupart des sociétés, faute de fixation statutaire, c'est l'assemblée générale des associés qui doit fixer la rémunération du dirigeant. Ce dernier ne peut donc pas prendre la décision seul, même s'il est par ailleurs associé majoritaire de la société.
En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €.
Ainsi, même si on peut confier la mission d'embaucher le personnel au directeur, l'association (donc le président et le conseil d'administration) reste l'employeur de tous les salariés.
Le Président de SAS / SASU
C'est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société. Notez que le Président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale.
Ce que l'on appelle un président est celui à la tête d'une SAS (ou SASU). Il est nommé dans les statuts. On retrouve le terme Président Directeur Général, ou plus communément appelé PDG, seulement dans une SA, et éventuellement dans une SAS.
La manière de désigner le président est établie dans les statuts de l'association. Il peut par exemple être élu par les membres du Conseil d'Administration d'association, par les adhérents lors de l'Assemblée Générale ou encore être désigné directement dans les statuts.
Deux modes de fonctionnement sont envisageables : par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. Dans le premier cas, le président est élu entre les différents membres et dirigeants du bureau. Ce bureau est toujours constitué du président, du trésorier ainsi que du secrétaire de l'association.
Si vous connaissez les coordonnées de l'association, vous pouvez connaître le nom de son président et de ses dirigeants en demandant ses statuts à la préfecture du département ou son siège social est situé.