Par la double naissance en France (droit du sol) Il en est de même de l'enfant né en France après le 1er janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance. C'est le «double droit du sol».
Le droit du sol contesté
Une fois de plus, pour obtenir la nationalité française, il s'agirait de rétablir la « manifestation de volonté » du mineur né en France de parents étrangers et ce « à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de dix-huit ans ».
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol.
Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français. Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).
Loi du 7 février 1851
Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Français dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né. Il peut, toutefois, répudier la nationalité française dans l'année suivant sa majorité.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration dès l'âge de 16 ans. Des règles spécifiques s'appliquent à Mayotte. si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance [18].
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
· Qu'est-ce que le droit du sol? Le droit du sol, comme le droit du sang ou la naturalisation, constitue un moyen d'accéder à la nationalité française. Il permet à un enfant né en France de parents étrangers de se voir attribuer la nationalité française à ses 18 ans, de façon automatique.
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Exemple : Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique. Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
Le droit du sang est la règle la plus appliquée dans le monde. Elle prévoit d'attribuer aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Alors que le droit du sol attribue la nationalité en fonction du pays où ils sont nés.
Droit du sang et droit du sol : dans le code de la nationalité allemand, le droit du sang prévaut. Cela signifie qu'un enfant dont au moins un des deux parents est de nationalité allemande reçoit automatiquement la nationalité allemande à sa naissance. Le droit du sol s'applique également.
Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d'un de ces pays.
En France, c'est l'article 19-3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » (instauré en 1851) qui permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l ...
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né.
Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
Un enfant né dans un avion ou un navire français sera français à sa naissance s'il a au moins un parent français. Mais dès lors qu'aucun de ses parents n'est français, il ne pourra pas se prévaloir de la nationalité française.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus. Vous avez le statut de réfugié Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date : il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Il y a de nombreux avantages à demander cette nouvelle nationalité : Liberté de mouvement : deux passeports, deux résidences permanentes… plus besoin de visa pour entrer dans les deux pays. Vous serez beaucoup plus libres de voyager comme vous voulez avec la double nationalité !