Calculez la TMC
Vous payez la taxe de mise en circulation lorsque vous enregistrez une voiture. La TMC sera calculée sur la base de la puissance fiscale (exprimée en CV fiscaux) et de la puissance du moteur du véhicule (exprimée en KW). Si votre voiture émet beaucoup de CO2, un éco-malus est ajouté à la TMC.
Taxe fixe de 11 € Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation.
Dès le 1er janvier 2023, tous les véhicules émettant plus de 122 grammes de CO2/km seront pénalisés, contre 127 grammes en 2022. Le malus débute à 50 euros mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : 1.504 euros à 150 g/km, 3.119 euros à 160 g/km, près de 22.000 euros à 200 g/km.
La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont gérées par les Régions.
Conditions relatives à l'occupant
les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire) ; les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
Malus sur les voitures d'occasion : ce qui a changé en 2021
Vous ne payez plus : 160 € pour les véhicules polluants émettant plus de 190 g de CO2 ; entre 100 et 1 000 € sur les véhicules polluants de plus de 10 CV ; entre 500 et 8 000 € sur les véhicules puissants d'occasion par cheval fiscal à partir de 36 CV.
La démarche à suivre pour éviter la taxe est d'ailleurs très simple. Il suffit de présenter la carte d'invalidité lors de la demande de la carte grise. Après cela, le montant du certificat d'immatriculation ne va pas inclure le montant de la taxe écologique.
Désormais, il ne faut plus que 13,76 € pour une demande de duplicata de carte grise (taxe de gestion de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €) hors coût de la prestation si vous faites votre démarche auprès d'un prestataire agréé.
Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 230,75 € en taxe régionale. Les frais fixes de 13,76 € sont dus dans les 2 cas.
Son montant forfaitaire est de 135 €, mais il peut être majoré à 750 € si vous ne vous en acquittez pas dans les délais impartis.
Quand ? A l'achat d'un véhicule ou à la mise en usage. Comment ? Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une invitation à payer la taxe de mise en circulation et l'éventuel éco-malus, à la fin du mois qui suit le mois de l'immatriculation.
Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une première invitation à payer la taxe de circulation, en principe dans les deux mois qui suivent le mois de l'immatriculation. La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.
Taxe de circulation annuelle pour les voitures particulières et véhicules apparentés. La taxe de circulation annuelle est une taxe régionale sur les véhicules motorisés transportant des personnes ou des biens sur les routes.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Après deux ans sans accident responsable enregistré, votre malus disparaît et ce, quelle que soit sa nature.
Impôts 2023 : l'abattement pour les plus de 65 ans et les invalides revalorisé de 5,4 % Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Pour l'imposition des sommes perçues en 2022, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal si le revenu net global de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 400 €.
- Si vous êtes retraité : exonération d'impôt sur la plus-value immobilière, réduction d'impôt pour les dépenses d'aide à domicile, accès au financement d'une aide ménagère, possibilité d'obtenir l'aide au retour à domicile, carte senior SNCF avec réductions à la clé, aide aux vacances.
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.